Finances locales de l'Haut-Léon Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Haut-Léon Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Haut-Léon Communauté fait partie de la région Bretagne (région) et s'étend sur le ou les départements suivants : Finistère. Son siège se situe à Saint-Pol-de-Léon. Elle est nommée CC HAUT LEON COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067072.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Haut-Léon Communauté s'établit à 17053000 € en dépenses et 18286000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 13028000 € de charges de fonctionnement et 4025000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 15312000 € de produits de fonctionnement et de 2974000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	14092	432	14014	432	16801	518	15312	471
Charges de fonctionnement	12550	385	12221	376	14409	444	13028	401
Solde de la section de fonctionnement	1543	47	1793	55	2392	74	2284	70
Emplois d'investissement	3806	117	3976	122	6786	209	4025	124
Ressources d'investissement	1799	55	3267	101	3365	104	2974	92
Solde de la section d'investissement	2007	62	709	21	3421	105	1051	32
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Haut-Léon Communauté en 2020

	Haut-Léon Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	70 €
Charges de personnels	182 €
Achats et charges ext.	126 €
Impôts locaux	166 €
Autres impôts	153 €

Pour de l'Haut-Léon Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 13028000 € de charges (401 € par habitant) pour 15312000 € de produits (471 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2284000 € (70 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 5899000 € (45 %), soit 182 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 5384000 € (35 %), soit 166 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 32 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	4414	135	4502	139	5333	164	5384	166
autres impôts et taxes	4271	131	4499	139	4709	145	4954	153
DGF	1651	51	1631	50	1611	50	1603	49
Charges de personnel	5486	168	5541	171	6157	190	5899	182
achats et charges externes	4170	128	4025	124	5300	163	4080	126
charges financières	124	4	104	3	95	3	73	2
subventions versées	207	6	193	6	229	7	319	10
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Haut-Léon Communauté en 2020

	Haut-Léon Communauté (%)
Taxe d'habitation	10.21
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.83

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Haut-Léon Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,21 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,83 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.21	10.21	10.21	10.21
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.83	1.83	1.83	1.83

Investissement

T3p - Investissement de l'Haut-Léon Communauté en 2020

	Haut-Léon Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	57 €
Remboursements d'emprunts	16 €
fctva	6 €
subventions reçues	4 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Haut-Léon Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 1857000 € (46 %), soit 57 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 517000 € (13 %), soit 16 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Haut-Léon Communauté se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour 210000 € (7 %), soit 6 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 129000 € (4 %), soit 4 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2545	78	2728	84	3794	117	1857	57
Remboursements emprunts	466	14	449	14	513	16	517	16
Nouvelles dettes	50	2	1000	31	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Haut-Léon Communauté en 2020

	Haut-Léon Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	108 €
annuité de la dette	18 €
Capacité d'autofinancement	101 €

L'endettement de l'Haut-Léon Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 3507000 €, soit 108 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 590000 €, soit 18 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 3267000 €, soit 101 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Haut-Léon Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3158	97	3711	114	4024	124	3507	108
Capacité d'autofinancement (CAF)	2422	74	2565	79	3301	102	3267	101
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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