Finances locales de l'Hautes Terres Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Hautes Terres Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Hautes Terres Communauté fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Cantal (département). Son siège se situe à Murat (Cantal). Elle est nommée CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066637.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Hautes Terres Communauté s'établit à 12801000 € en dépenses et 13066000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 6755000 € de charges de fonctionnement et 6046000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 7335000 € de produits de fonctionnement et de 5731000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	6025	440	6701	494	6910	577	7335	617
Charges de fonctionnement	5378	392	6453	475	6069	507	6755	568
Solde de la section de fonctionnement	647	47	248	18	841	70	580	49
Emplois d'investissement	2490	182	2844	209	3188	266	6046	509
Ressources d'investissement	824	60	4924	363	2377	199	5731	482
Solde de la section d'investissement	1666	122	-2080	-154	811	67	315	27
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Hautes Terres Communauté en 2020

	Hautes Terres Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	49 €
Charges de personnels	178 €
Achats et charges ext.	142 €
Impôts locaux	341 €
Autres impôts	161 €

Pour de l'Hautes Terres Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 6755000 € de charges (568 € par habitant) pour 7335000 € de produits (617 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 580000 € (49 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 2115000 € (31 %), soit 178 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 4053000 € (55 %), soit 341 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 26 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 15 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	4350	317	4430	326	4018	336	4053	341
autres impôts et taxes	1594	116	2043	150	1906	159	1918	161
DGF	573	42	564	42	522	44	565	48
Charges de personnel	1905	139	2023	149	2089	175	2115	178
achats et charges externes	2294	167	2410	178	2755	230	1692	142
charges financières	147	11	146	11	158	13	152	13
subventions versées	786	57	666	49	350	29	1014	85
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Hautes Terres Communauté en 2020

	Hautes Terres Communauté (%)
Taxe d'habitation	13.20
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	17.14

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Hautes Terres Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,20 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 17,14 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	13.2	13.2	13.2	13.2
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	17.14	17.14	17.14	17.14

Investissement

T3p - Investissement de l'Hautes Terres Communauté en 2020

	Hautes Terres Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	260 €
Remboursements d'emprunts	36 €
subventions reçues	244 €
Nouvelles dettes	21 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Hautes Terres Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 3092000 € (51 %), soit 260 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 428000 € (7 %), soit 36 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Hautes Terres Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 2895000 € (51 %), soit 244 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour un montant de 250000 € (4 %), soit 21 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2130	155	2027	149	2408	201	3092	260
Remboursements emprunts	317	23	442	33	345	29	428	36
Nouvelles dettes	0	0	2291	169	100	8	250	21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Hautes Terres Communauté en 2020

	Hautes Terres Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	421 €
annuité de la dette	48 €
Capacité d'autofinancement	105 €

L'endettement de l'Hautes Terres Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 5002000 €, soit 421 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 568000 €, soit 48 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 1246000 €, soit 105 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Hautes Terres Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3879	283	5736	423	5180	433	5002	421
Capacité d'autofinancement (CAF)	662	48	889	65	1191	100	1246	105
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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