Finances locales de la Île-de-Noirmoutier

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Île-de-Noirmoutier de 2017 à 2020^{Note 1}. La Île-de-Noirmoutier fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à Rue de la Prée-au-Duc 85330 Noirmoutier-en-l'Île. Elle est nommée CC DE L'ILE DE NOIRMOUTIER dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 248500191.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Île-de-Noirmoutier s'établit à 18047000 € en dépenses et 21189000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 9710000 € de charges de fonctionnement et 8337000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 12345000 € de produits de fonctionnement et de 8844000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	10955	1135	11213	1159	12172	1262	12345	1289
Charges de fonctionnement	8718	903	8939	924	10048	1042	9710	1014
Solde de la section de fonctionnement	2236	232	2274	235	2124	220	2635	275
Emplois d'investissement	5302	549	5779	597	9941	1031	8337	870
Ressources d'investissement	4704	487	5375	556	9742	1010	8844	923
Solde de la section d'investissement	598	62	404	41	199	21	-507	-53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Île-de-Noirmoutier en 2020

	Île-de-Noirmoutier (€/hab.)
Résultat comptable	275 €
Charges de personnels	308 €
Achats et charges ext.	225 €
Impôts locaux	637 €
Autres impôts	368 €

Pour de la Île-de-Noirmoutier en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 9710000 € de charges (1014 € par habitant) pour 12345000 € de produits (1289 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2635000 € (275 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 2951000 € (30 %), soit 308 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 6100000 € (49 %), soit 637 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	5677	588	5749	594	5882	610	6100	637
autres impôts et taxes	3213	333	3311	342	3427	355	3527	368
DGF	221	23	216	22	319	33	327	34
Charges de personnel	2786	289	2812	291	2830	293	2951	308
achats et charges externes	1984	206	2087	216	2717	282	2156	225
charges financières	164	17	136	14	104	11	83	9
subventions versées	510	53	552	57	518	54	439	46
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Île-de-Noirmoutier en 2020

	Île-de-Noirmoutier (%)
Taxe d'habitation	10.30
Taxe foncière sur le bâti	8.53
Taxe foncière sur le non bâti	12.08

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Île-de-Noirmoutier. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,30 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 8,53 % ;
celle sur le non bâti égale 12,08 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.3	10.3	10.3	10.3
taux foncier bâti	8.53	8.53	8.53	8.53
taux foncier non bâti	12.08	12.08	12.08	12.08

Investissement

T3p - Investissement de la Île-de-Noirmoutier en 2020

	Île-de-Noirmoutier (€/hab.)
Dépenses d'équipement	650 €
Remboursements d'emprunts	114 €
subventions reçues	262 €
fctva	61 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Île-de-Noirmoutier. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 6227000 € (75 %), soit 650 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1090000 € (13 %), soit 114 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Île-de-Noirmoutier se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 2509000 € (28 %), soit 262 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 582000 € (7 %), soit 61 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3687	382	4002	414	7884	818	6227	650
Remboursements emprunts	1104	114	1282	133	1000	104	1090	114
Nouvelles dettes	0	0	0	0	1400	145	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Île-de-Noirmoutier en 2020

	Île-de-Noirmoutier (€/hab.)
Encours de la dette	443 €
annuité de la dette	122 €
Capacité d'autofinancement	393 €

L'endettement de la Île-de-Noirmoutier au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 4247000 €, soit 443 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1173000 €, soit 122 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 3768000 €, soit 393 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Île-de-Noirmoutier.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	6217	644	4934	510	5337	553	4247	443
Capacité d'autofinancement (CAF)	3244	336	3370	348	3229	335	3768	393
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.