Finances locales de la La Roche-sur-Yon-Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la La Roche-sur-Yon-Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La La Roche-sur-Yon-Agglomération fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est nommée LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 248500589.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la La Roche-sur-Yon-Agglomération s'établit à 110880000 € en dépenses et 114244000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 72582000 € de charges de fonctionnement et 38298000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 74714000 € de produits de fonctionnement et de 39530000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	73473	745	74282	748	84278	845	74714	745
Charges de fonctionnement	67016	680	68805	692	77901	781	72582	724
Solde de la section de fonctionnement	6458	66	5477	55	6376	64	2132	21
Emplois d'investissement	42204	428	39470	397	48742	489	38298	382
Ressources d'investissement	44055	447	39156	394	50718	509	39530	394
Solde de la section d'investissement	-1851	-19	314	3	-1976	-20	-1232	-12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la La Roche-sur-Yon-Agglomération en 2020

	La Roche-sur-Yon-Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	21 €
Achats et charges ext.	264 €
Charges de personnels	251 €
Impôts locaux	389 €
dotation globale de fonctionnement	98 €

Pour de la La Roche-sur-Yon-Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 72582000 € de charges (724 € par habitant) pour 74714000 € de produits (745 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2132000 € (21 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 26431000 € (36 %), soit 264 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 39008000 € (52 %), soit 389 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 13 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	36823	374	36954	372	37762	379	39008	389
autres impôts et taxes	8997	91	8890	89	9582	96	9418	94
DGF	10136	103	9926	100	9866	99	9870	98
Charges de personnel	24873	252	24839	250	25056	251	25135	251
achats et charges externes	22067	224	22524	227	31442	315	26431	264
charges financières	852	9	871	9	973	10	1029	10
subventions versées	3650	37	3712	37	3856	39	4306	43
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la La Roche-sur-Yon-Agglomération en 2020

	La Roche-sur-Yon-Agglomération (%)
Taxe d'habitation	10.31
Taxe foncière sur le bâti	1.50
Taxe foncière sur le non bâti	2.19

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la La Roche-sur-Yon-Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,31 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,50 % ;
celle sur le non bâti égale 2,19 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.31	10.31	10.31	10.31
taux foncier bâti	1.5	1.5	1.5	1.5
taux foncier non bâti	2.19	2.19	2.19	2.19

Investissement

T3p - Investissement de la La Roche-sur-Yon-Agglomération en 2020

	La Roche-sur-Yon-Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	254 €
Remboursements d'emprunts	36 €
Nouvelles dettes	105 €
subventions reçues	50 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la La Roche-sur-Yon-Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 25506000 € (67 %), soit 254 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 3627000 € (9 %), soit 36 € par habitant.

Les ressources en investissement de la La Roche-sur-Yon-Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur de 10500000 € (27 %), soit 105 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 4964000 € (13 %), soit 50 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	20790	211	26447	266	30116	302	25506	254
Remboursements emprunts	11137	113	2440	25	2923	29	3627	36
Nouvelles dettes	18000	183	10000	101	13500	135	10500	105
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la La Roche-sur-Yon-Agglomération en 2020

	La Roche-sur-Yon-Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	649 €
annuité de la dette	46 €
Capacité d'autofinancement	89 €

L'endettement de la La Roche-sur-Yon-Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 65050000 €, soit 649 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 4646000 €, soit 46 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 8883000 €, soit 89 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la La Roche-sur-Yon-Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	42190	428	50131	505	58235	584	65050	649
Capacité d'autofinancement (CAF)	12548	127	11681	118	12954	130	8883	89
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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