Finances locales de la Le Grand Chalon

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Le Grand Chalon de 2017 à 2020^{Note 1}. La Le Grand Chalon fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Saône-et-Loire. Son siège se situe à Chalon-sur-Saône. Elle est nommée CA LE GRAND CHALON dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 247100589.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Le Grand Chalon s'établit à 140470000 € en dépenses et 139728000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 87496000 € de charges de fonctionnement et 52974000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 91922000 € de produits de fonctionnement et de 47806000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	93393	795	91596	777	92871	787	91922	781
Charges de fonctionnement	88592	754	86923	737	87009	737	87496	743
Solde de la section de fonctionnement	4800	41	4673	40	5862	50	4426	38
Emplois d'investissement	47602	405	40203	341	36684	311	52974	450
Ressources d'investissement	44613	380	38838	329	39584	335	47806	406
Solde de la section d'investissement	2989	25	1365	12	-2900	-24	5168	44
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Le Grand Chalon en 2020

	Le Grand Chalon (€/hab.)
Résultat comptable	38 €
Charges de personnels	293 €
Achats et charges ext.	138 €
Impôts locaux	406 €
Autres impôts	213 €

Pour de la Le Grand Chalon en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 87496000 € de charges (743 € par habitant) pour 91922000 € de produits (781 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4426000 € (38 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 34429000 € (39 %), soit 293 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 47812000 € (52 %), soit 406 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 27 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 17 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	44698	380	44729	379	45772	388	47812	406
autres impôts et taxes	24621	209	25048	212	25227	214	25056	213
DGF	11424	97	11045	94	10870	92	10751	91
Charges de personnel	34936	297	34963	297	34221	290	34429	293
achats et charges externes	17739	151	17491	148	17665	150	16278	138
charges financières	1474	13	1502	13	1446	12	1314	11
subventions versées	15182	129	15143	128	14974	127	14884	126
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Le Grand Chalon en 2020

	Le Grand Chalon (%)
Taxe d'habitation	9.87
Taxe foncière sur le bâti	2.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.10

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Le Grand Chalon. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,87 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,10 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.87	9.87	9.87	9.87
taux foncier bâti	2.0	2.0	2.0	2.0
taux foncier non bâti	2.1	2.1	2.1	2.1

Investissement

T3p - Investissement de la Le Grand Chalon en 2020

	Le Grand Chalon (€/hab.)
Dépenses d'équipement	255 €
Remboursements d'emprunts	62 €
Nouvelles dettes	98 €
subventions reçues	23 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Le Grand Chalon. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 29998000 € (57 %), soit 255 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 7280000 € (14 %), soit 62 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Le Grand Chalon se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 11580000 € (24 %), soit 98 € par habitant. ;
subventions reçues pour 2699000 € (6 %), soit 23 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	27715	236	27256	231	23314	198	29998	255
Remboursements emprunts	6328	54	6815	58	7270	62	7280	62
Nouvelles dettes	9798	83	11312	96	10890	92	11580	98
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Le Grand Chalon en 2020

	Le Grand Chalon (€/hab.)
Encours de la dette	763 €
annuité de la dette	73 €
Capacité d'autofinancement	134 €

L'endettement de la Le Grand Chalon au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 89750000 €, soit 763 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 8587000 €, soit 73 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 15789000 €, soit 134 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Le Grand Chalon.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	75593	643	80549	683	85450	724	89750	763
Capacité d'autofinancement (CAF)	14021	119	14120	120	16345	138	15789	134
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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