Finances locales de la Le Muretain Agglo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Le Muretain Agglo de 2017 à 2020^{Note 1}. La Le Muretain Agglo fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Garonne. Son siège se situe à Muret (Haute-Garonne). Elle est nommée CA MURETAIN AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068641.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Le Muretain Agglo s'établit à 111619000 € en dépenses et 133489000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 81145000 € de charges de fonctionnement et 30474000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 102293000 € de produits de fonctionnement et de 31196000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	76559	642	82959	686	86261	708	102293	835
Charges de fonctionnement	71629	601	74443	615	77894	640	81145	663
Solde de la section de fonctionnement	4930	41	8516	70	8367	69	21148	173
Emplois d'investissement	27823	233	32756	271	40782	335	30474	249
Ressources d'investissement	18462	155	32117	265	47730	392	31196	255
Solde de la section d'investissement	9361	78	639	6	-6948	-57	-722	-6
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Le Muretain Agglo en 2020

	Le Muretain Agglo (€/hab.)
Résultat comptable	173 €
Charges de personnels	407 €
Achats et charges ext.	199 €
Impôts locaux	363 €
Autres impôts	133 €

Pour de la Le Muretain Agglo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 81145000 € de charges (663 € par habitant) pour 102293000 € de produits (835 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 21148000 € (173 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 49812000 € (61 %), soit 407 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 44436000 € (43 %), soit 363 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 16 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour des sommes négligeables.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	37470	314	38666	320	43055	354	44436	363
autres impôts et taxes	17480	147	19580	162	15846	130	16307	133
DGF	7990	67	8008	66	7920	65	7853	64
Charges de personnel	46264	388	48563	401	49070	403	49812	407
achats et charges externes	18907	159	20141	166	22136	182	24309	199
charges financières	599	5	575	5	722	6	715	6
subventions versées	149	1	153	1	223	2	348	3
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Le Muretain Agglo en 2020

	Le Muretain Agglo (%)
Taxe d'habitation	10.60
Taxe foncière sur le bâti	4.16
Taxe foncière sur le non bâti	8.01

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Le Muretain Agglo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,60 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 4,16 % ;
celle sur le non bâti égale 8,01 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.6	10.6	10.6	10.6
taux foncier bâti	1.45	1.45	4.16	4.16
taux foncier non bâti	8.01	8.01	8.01	8.01

Investissement

T3p - Investissement de la Le Muretain Agglo en 2020

	Le Muretain Agglo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	142 €
Remboursements d'emprunts	53 €
Nouvelles dettes	65 €
subventions reçues	65 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Le Muretain Agglo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 17337000 € (57 %), soit 142 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 6521000 € (21 %), soit 53 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Le Muretain Agglo se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 8000000 € (26 %), soit 65 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 7999000 € (26 %), soit 65 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	13042	109	21451	177	25913	213	17337	142
Remboursements emprunts	5814	49	1956	16	2968	24	6521	53
Nouvelles dettes	3400	29	15000	124	9100	75	8000	65
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Le Muretain Agglo en 2020

	Le Muretain Agglo (€/hab.)
Encours de la dette	431 €
annuité de la dette	59 €
Capacité d'autofinancement	199 €

L'endettement de la Le Muretain Agglo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 52757000 €, soit 431 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 7226000 €, soit 59 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 24333000 €, soit 199 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Le Muretain Agglo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	26108	219	39014	322	45621	375	52757	431
Capacité d'autofinancement (CAF)	7586	64	11001	91	11509	94	24333	199
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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