Finances locales de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Les Sables-d’Olonne-Agglomération fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à 3, avenue Carnot 85100 Les Sables-d’Olonne. Elle est nommée CA LES SABLES-D'OLONNE AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071165.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération s'établit à 58406000 € en dépenses et 58696000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 35567000 € de charges de fonctionnement et 22839000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 43184000 € de produits de fonctionnement et de 15512000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	36304	682	42336	800	41402	772	43184	793
Charges de fonctionnement	28500	535	35119	664	32554	607	35567	653
Solde de la section de fonctionnement	7804	147	7218	136	8848	165	7618	140
Emplois d'investissement	13167	247	24285	459	17206	321	22839	419
Ressources d'investissement	10855	204	20343	385	29639	553	15512	285
Solde de la section d'investissement	2312	43	3942	74	-12433	-232	7327	134
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération en 2020

	Les Sables-d’Olonne-Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	140 €
Achats et charges ext.	191 €
subventions versées	146 €
Impôts locaux	302 €
Autres impôts	222 €

Pour de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 35567000 € de charges (653 € par habitant) pour 43184000 € de produits (793 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7618000 € (140 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 10397000 € (29 %), soit 191 € par habitant. .

subventions

^{Note 10}

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 16424000 € (38 %), soit 302 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 28 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 20 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15700	295	16076	304	15604	291	16424	302
autres impôts et taxes	10009	188	11321	214	12033	224	12083	222
DGF	3459	65	3616	68	3609	67	3590	66
Charges de personnel	6270	118	6674	126	6961	130	7163	132
achats et charges externes	10456	196	11958	226	10814	202	10397	191
charges financières	1477	28	1435	27	1288	24	2374	44
subventions versées	5772	108	6218	118	7389	138	7934	146
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération en 2020

	Les Sables-d’Olonne-Agglomération (%)
Taxe d'habitation	11.56
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.22

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,56 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,22 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.56	11.56	11.56	11.56
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.22	3.22	3.22	3.22

Investissement

T3p - Investissement de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération en 2020

	Les Sables-d’Olonne-Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	273 €
Remboursements d'emprunts	104 €
subventions reçues	68 €
Nouvelles dettes	22 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 14846000 € (65 %), soit 273 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 5639000 € (25 %), soit 104 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 3697000 € (24 %), soit 68 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une somme de 1209000 € (8 %), soit 22 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4481	84	12541	237	9593	179	14846	273
Remboursements emprunts	4663	88	5984	113	4572	85	5639	104
Nouvelles dettes	264	5	2579	49	9059	169	1209	22
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération en 2020

	Les Sables-d’Olonne-Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	941 €
annuité de la dette	125 €
Capacité d'autofinancement	220 €

L'endettement de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 51224000 €, soit 941 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 6804000 €, soit 125 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 12005000 €, soit 220 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Les Sables-d’Olonne-Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	52527	987	51481	973	55413	1033	51224	941
Capacité d'autofinancement (CAF)	10864	204	11019	208	12689	237	12005	220
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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