Finances locales de la Métropole Nice Côte d’Azur

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Métropole Nice Côte d’Azur de 2017 à 2020^{Note 1}. La Métropole Nice Côte d’Azur fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Alpes-Maritimes. Son siège se situe à Nice. Elle est nommée METROPOLE NCA dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200030195.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Métropole Nice Côte d’Azur s'établit à 1347418000 € en dépenses et 1430541000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 781923000 € de charges de fonctionnement et 565495000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 868025000 € de produits de fonctionnement et de 562516000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	699183	1283	796987	1463	841991	1545	868025	1597
Charges de fonctionnement	673750	1236	697340	1280	788481	1447	781923	1439
Solde de la section de fonctionnement	25433	47	99647	183	53510	98	86102	158
Emplois d'investissement	496827	912	500696	919	538680	989	565495	1040
Ressources d'investissement	487704	895	438091	804	602517	1106	562516	1035
Solde de la section d'investissement	9123	17	62605	115	-63837	-117	2979	5
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Métropole Nice Côte d’Azur en 2020

	Métropole Nice Côte d’Azur (€/hab.)
Résultat comptable	158 €
Achats et charges ext.	619 €
Charges de personnels	385 €
Impôts locaux	483 €
Autres impôts	324 €

Pour de la Métropole Nice Côte d’Azur en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 781923000 € de charges (1439 € par habitant) pour 868025000 € de produits (1597 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 86102000 € (158 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 336481000 € (43 %), soit 619 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 262659000 € (30 %), soit 483 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	186196	342	252332	463	259644	477	262659	483
autres impôts et taxes	186181	342	184526	339	187822	345	176176	324
DGF	58678	108	57614	106	57096	105	56887	105
Charges de personnel	196199	360	202402	372	208212	382	209374	385
achats et charges externes	300380	551	300728	552	321130	589	336481	619
charges financières	36607	67	37834	69	33646	62	34699	64
subventions versées	14170	26	51291	94	49300	90	49273	91
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Métropole Nice Côte d’Azur en 2020

	Métropole Nice Côte d’Azur (%)
Taxe d'habitation	8.13
Taxe foncière sur le bâti	6.40
Taxe foncière sur le non bâti	1.47

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,13 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 6,40 % ;
celle sur le non bâti égale 1,47 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.13	8.13	8.13	8.13
taux foncier bâti	0.0	6.4	6.4	6.4
taux foncier non bâti	1.47	1.47	1.47	1.47

Investissement

T3p - Investissement de la Métropole Nice Côte d’Azur en 2020

	Métropole Nice Côte d’Azur (€/hab.)
Dépenses d'équipement	506 €
Remboursements d'emprunts	153 €
Nouvelles dettes	315 €
subventions reçues	119 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 275208000 € (49 %), soit 506 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 83198000 € (15 %), soit 153 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Métropole Nice Côte d’Azur se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur de 171290000 € (30 %), soit 315 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 64881000 € (12 %), soit 119 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	338484	621	357021	655	373155	685	275208	506
Remboursements emprunts	78548	144	94826	174	79236	145	83198	153
Nouvelles dettes	245022	450	203367	373	195866	360	171290	315
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Métropole Nice Côte d’Azur en 2020

	Métropole Nice Côte d’Azur (€/hab.)
Encours de la dette	3127 €
annuité de la dette	212 €
Capacité d'autofinancement	238 €

L'endettement de la Métropole Nice Côte d’Azur au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 1699692000 €, soit 3127 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 115124000 €, soit 212 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 129232000 €, soit 238 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 13 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 9 années en 2018 et un maximum élevé d'un montant de 17 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1407388	2582	1503682	2760	1608120	2952	1699692	3127
Capacité d'autofinancement (CAF)	81941	150	157423	289	107511	197	129232	238
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.