Finances locales de la Métropole Rouen Normandie

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Métropole Rouen Normandie de 2017 à 2020^{Note 1}. La Métropole Rouen Normandie fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Seine-Maritime. Son siège se situe à Rouen. Elle est nommée MET METROPOLE ROUEN NORMANDIE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200023414.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Métropole Rouen Normandie s'établit à 694523000 € en dépenses et 787874000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 468542000 € de charges de fonctionnement et 225981000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 534445000 € de produits de fonctionnement et de 253429000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	539263	1079	513699	1030	522940	1048	534445	1075
Charges de fonctionnement	478534	958	450245	903	450227	902	468542	942
Solde de la section de fonctionnement	60729	122	63454	127	72713	146	65903	133
Emplois d'investissement	247504	495	345964	694	316968	635	225981	455
Ressources d'investissement	261296	523	326520	655	312360	626	253429	510
Solde de la section d'investissement	-13792	-28	19444	39	4608	9	-27448	-55
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Métropole Rouen Normandie en 2020

	Métropole Rouen Normandie (€/hab.)
Résultat comptable	133 €
Achats et charges ext.	252 €
subventions versées	235 €
Impôts locaux	397 €
Autres impôts	308 €

Pour de la Métropole Rouen Normandie en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 468542000 € de charges (942 € par habitant) pour 534445000 € de produits (1075 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 65903000 € (133 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 125460000 € (27 %), soit 252 € par habitant. .

subventions

^{Note 10}

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 197498000 € (37 %), soit 397 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 19 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	192125	385	191363	384	194720	390	197498	397
autres impôts et taxes	151792	304	153376	307	157832	316	153134	308
DGF	65611	131	64561	129	63481	127	62575	126
Charges de personnel	88153	176	91745	184	86097	172	86904	175
achats et charges externes	116379	233	117791	236	116114	233	125460	252
charges financières	10097	20	10026	20	10028	20	9823	20
subventions versées	147043	294	110435	221	114578	230	116620	235
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Métropole Rouen Normandie en 2020

	Métropole Rouen Normandie (%)
Taxe d'habitation	8.35
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.60

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Métropole Rouen Normandie. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,35 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,60 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.35	8.35	8.35	8.35
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.6	2.6	2.6	2.6

Investissement

T3p - Investissement de la Métropole Rouen Normandie en 2020

	Métropole Rouen Normandie (€/hab.)
Dépenses d'équipement	299 €
Remboursements d'emprunts	82 €
subventions reçues	80 €
Nouvelles dettes	42 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Métropole Rouen Normandie. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 148445000 € (66 %), soit 299 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 41005000 € (18 %), soit 82 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Métropole Rouen Normandie se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 39621000 € (16 %), soit 80 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une valeur totale de 20908000 € (8 %), soit 42 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	175375	351	258994	519	227271	455	148445	299
Remboursements emprunts	30182	60	43341	87	37975	76	41005	82
Nouvelles dettes	61725	124	99225	199	67955	136	20908	42
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Métropole Rouen Normandie en 2020

	Métropole Rouen Normandie (€/hab.)
Encours de la dette	924 €
annuité de la dette	100 €
Capacité d'autofinancement	233 €

L'endettement de la Métropole Rouen Normandie au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 459575000 €, soit 924 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 49914000 €, soit 100 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 115726000 €, soit 233 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Métropole Rouen Normandie.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	397675	796	449282	901	475504	953	459575	924
Capacité d'autofinancement (CAF)	107502	215	107902	216	121249	243	115726	233
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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