Finances locales de la Montélimar-Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Montélimar-Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Montélimar-Agglomération fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Drôme (département). Son siège se situe à Montélimar. Elle est nommée CA MONTELIMAR AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200040459.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Montélimar-Agglomération s'établit à 52001000 € en dépenses et 59504000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 40285000 € de charges de fonctionnement et 11716000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 46951000 € de produits de fonctionnement et de 12553000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	45278	698	45999	695	48463	726	46951	699
Charges de fonctionnement	39459	608	40476	611	41808	626	40285	600
Solde de la section de fonctionnement	5819	90	5523	83	6654	100	6666	99
Emplois d'investissement	11611	179	10603	160	13841	207	11716	174
Ressources d'investissement	11146	172	12762	193	14211	213	12553	187
Solde de la section d'investissement	465	7	-2159	-33	-370	-6	-837	-13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Montélimar-Agglomération en 2020

	Montélimar-Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	99 €
Achats et charges ext.	270 €
Charges de personnels	248 €
Impôts locaux	422 €
Autres impôts	153 €

Pour de la Montélimar-Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 40285000 € de charges (600 € par habitant) pour 46951000 € de produits (699 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 6666000 € (99 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 18130000 € (45 %), soit 270 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 28348000 € (60 %), soit 422 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 22 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	26624	410	26606	402	28662	429	28348	422
autres impôts et taxes	9608	148	9947	150	10263	154	10309	153
DGF	5287	82	5127	77	5127	77	5158	77
Charges de personnel	17162	265	17160	259	16975	254	16669	248
achats et charges externes	16965	262	17821	269	18377	275	18130	270
charges financières	713	11	662	10	601	9	569	8
subventions versées	661	10	568	9	537	8	623	9
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Montélimar-Agglomération en 2020

	Montélimar-Agglomération (%)
Taxe d'habitation	9.44
Taxe foncière sur le bâti	1.65
Taxe foncière sur le non bâti	2.75

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Montélimar-Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,44 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,65 % ;
celle sur le non bâti égale 2,75 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.44	9.44	9.44	9.44
taux foncier bâti	1.65	1.65	1.65	1.65
taux foncier non bâti	2.75	2.75	2.75	2.75

Investissement

T3p - Investissement de la Montélimar-Agglomération en 2020

	Montélimar-Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	124 €
Remboursements d'emprunts	27 €
fctva	19 €
subventions reçues	19 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Montélimar-Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 8328000 € (71 %), soit 124 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1780000 € (15 %), soit 27 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Montélimar-Agglomération se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 1297000 € (10 %), soit 19 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 1280000 € (10 %), soit 19 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6334	98	8108	122	10861	163	8328	124
Remboursements emprunts	1639	25	1656	25	1629	24	1780	27
Nouvelles dettes	1000	15	0	0	2500	37	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Montélimar-Agglomération en 2020

	Montélimar-Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	304 €
annuité de la dette	35 €
Capacité d'autofinancement	136 €

L'endettement de la Montélimar-Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 20441000 €, soit 304 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 2349000 €, soit 35 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 9170000 €, soit 136 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Montélimar-Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	23006	355	21350	322	22222	333	20441	304
Capacité d'autofinancement (CAF)	8377	129	8059	122	9200	138	9170	136
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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