Finances locales de la Montluçon Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Montluçon Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Montluçon Communauté fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Allier (département). Son siège se situe à Montluçon. Elle est nommée CA MONTLUCON COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071082.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Montluçon Communauté s'établit à 58946000 € en dépenses et 65418000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 44347000 € de charges de fonctionnement et 14599000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 53631000 € de produits de fonctionnement et de 11787000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	60779	927	62320	956	58668	913	53631	844
Charges de fonctionnement	54159	826	54445	835	50710	789	44347	698
Solde de la section de fonctionnement	6620	101	7875	121	7958	124	9284	146
Emplois d'investissement	17811	272	32509	499	15195	237	14599	230
Ressources d'investissement	19957	304	30348	465	13724	214	11787	186
Solde de la section d'investissement	-2146	-32	2161	34	1471	23	2812	44
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Montluçon Communauté en 2020

	Montluçon Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	146 €
Charges de personnels	149 €
Achats et charges ext.	119 €
Impôts locaux	445 €
Autres impôts	156 €

Pour de la Montluçon Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 44347000 € de charges (698 € par habitant) pour 53631000 € de produits (844 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 9284000 € (146 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 9458000 € (21 %), soit 149 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 28259000 € (53 %), soit 445 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 18 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	28117	429	27674	424	28692	447	28259	445
autres impôts et taxes	10177	155	10121	155	9900	154	9904	156
DGF	8382	128	8208	126	8109	126	8059	127
Charges de personnel	11050	169	10321	158	9212	143	9458	149
achats et charges externes	9931	151	8562	131	7956	124	7547	119
charges financières	4073	62	5486	84	3011	47	2756	43
subventions versées	7400	113	6774	104	6038	94	1271	20
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Montluçon Communauté en 2020

	Montluçon Communauté (%)
Taxe d'habitation	12.77
Taxe foncière sur le bâti	2.86
Taxe foncière sur le non bâti	4.54

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Montluçon Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,77 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,86 % ;
celle sur le non bâti égale 4,54 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.77	12.77	12.77	12.77
taux foncier bâti	2.86	2.86	2.86	2.86
taux foncier non bâti	4.54	4.54	4.54	4.54

Investissement

T3p - Investissement de la Montluçon Communauté en 2020

	Montluçon Communauté (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	128 €
Dépenses d'équipement	78 €
subventions reçues	18 €
fctva	5 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Montluçon Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 8138000 € (56 %), soit 128 € par habitant. ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 4964000 € (34 %), soit 78 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Montluçon Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1153000 € (10 %), soit 18 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 322000 € (3 %), soit 5 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	7973	122	9640	148	5796	90	4964	78
Remboursements emprunts	7720	118	8021	123	8128	127	8138	128
Nouvelles dettes	9050	138	3866	59	956	15	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Montluçon Communauté en 2020

	Montluçon Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	1782 €
annuité de la dette	171 €
Capacité d'autofinancement	220 €

L'endettement de la Montluçon Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 113256000 €, soit 1782 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 10895000 €, soit 171 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 14004000 €, soit 220 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 9.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Montluçon Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	131529	2006	128809	1975	121685	1894	113256	1782
Capacité d'autofinancement (CAF)	11087	169	12730	195	12674	197	14004	220
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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