Finances locales de la Monts d'Arrée Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Monts d'Arrée Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Monts d'Arrée Communauté fait partie de la région Bretagne (région) et s'étend sur le ou les départements suivants : Finistère. Son siège se situe à Loqueffret. Elle est nommée CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067197.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Monts d'Arrée Communauté s'établit à 3924000 € en dépenses et 3923000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 2931000 € de charges de fonctionnement et 993000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 3170000 € de produits de fonctionnement et de 753000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	3002	350	2975	348	3335	408	3170	394
Charges de fonctionnement	2641	308	2747	321	3208	393	2931	365
Solde de la section de fonctionnement	361	42	228	27	127	16	239	30
Emplois d'investissement	608	71	1071	125	1950	239	993	124
Ressources d'investissement	1198	140	1243	145	1761	216	753	94
Solde de la section d'investissement	-590	-69	-172	-20	189	23	240	30
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Monts d'Arrée Communauté en 2020

	Monts d'Arrée Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	30 €
Achats et charges ext.	173 €
Charges de personnels	102 €
Impôts locaux	255 €
dotation globale de fonctionnement	30 €

Pour de la Monts d'Arrée Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 2931000 € de charges (365 € par habitant) pour 3170000 € de produits (394 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 239000 € (30 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 1395000 € (48 %), soit 173 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 2049000 € (65 %), soit 255 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 8 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	1876	219	1850	216	1853	227	2049	255
autres impôts et taxes	71	8	110	13	114	14	147	18
DGF	238	28	205	24	235	29	244	30
Charges de personnel	780	91	799	93	877	107	816	102
achats et charges externes	1235	144	1296	151	1301	159	1395	173
charges financières	41	5	39	5	29	4	28	3
subventions versées	46	5	46	5	90	11	60	7
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Monts d'Arrée Communauté en 2020

	Monts d'Arrée Communauté (%)
Taxe d'habitation	9.93
Taxe foncière sur le bâti	1.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.23

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Monts d'Arrée Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,93 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,23 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.93	9.93	9.93	9.93
taux foncier bâti	0.0	0.0	1.0	1.0
taux foncier non bâti	2.23	2.23	2.23	2.23

Investissement

T3p - Investissement de la Monts d'Arrée Communauté en 2020

	Monts d'Arrée Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	91 €
Remboursements d'emprunts	23 €
subventions reçues	15 €
Nouvelles dettes	0 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Monts d'Arrée Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 732000 € (74 %), soit 91 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 186000 € (19 %), soit 23 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Monts d'Arrée Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 122000 € (16 %), soit 15 € par habitant. ;
aucune nouvelles dettes.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	387	45	838	98	1404	172	732	91
Remboursements emprunts	154	18	166	19	161	20	186	23
Nouvelles dettes	0	0	0	0	200	24	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Monts d'Arrée Communauté en 2020

	Monts d'Arrée Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	181 €
annuité de la dette	27 €
Capacité d'autofinancement	80 €

L'endettement de la Monts d'Arrée Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 1457000 €, soit 181 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 214000 €, soit 27 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 644000 €, soit 80 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Monts d'Arrée Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	2046	239	1842	215	1688	207	1457	181
Capacité d'autofinancement (CAF)	724	84	589	69	510	63	644	80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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