Finances locales de la Morlaix Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Morlaix Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Morlaix Communauté fait partie de la région Bretagne et s'étend sur le ou les départements suivants : Finistère. Son siège se situe à Morlaix. Elle est nommée CA MORLAIX COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 242900835.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Morlaix Communauté s'établit à 81246000 € en dépenses et 82617000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 48040000 € de charges de fonctionnement et 33206000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 52123000 € de produits de fonctionnement et de 30494000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	47944	716	47344	710	52188	783	52123	788
Charges de fonctionnement	39135	585	39417	591	49479	743	48040	726
Solde de la section de fonctionnement	8809	132	7927	119	2710	41	4083	62
Emplois d'investissement	30725	459	23830	357	36424	547	33206	502
Ressources d'investissement	25756	385	27375	410	35981	540	30494	461
Solde de la section d'investissement	4969	74	-3545	-53	443	7	2712	41
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Morlaix Communauté en 2020

	Morlaix Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	62 €
Achats et charges ext.	207 €
Charges de personnels	152 €
Impôts locaux	298 €
Autres impôts	170 €

Pour de la Morlaix Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 48040000 € de charges (726 € par habitant) pour 52123000 € de produits (788 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4083000 € (62 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 13665000 € (28 %), soit 207 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 19737000 € (38 %), soit 298 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 22 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 17 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	18827	281	19277	289	19547	293	19737	298
autres impôts et taxes	10450	156	10911	164	11256	169	11232	170
DGF	3998	60	4284	64	4229	63	4177	63
Charges de personnel	8302	124	8324	125	9707	146	10083	152
achats et charges externes	12976	194	12094	181	14525	218	13665	207
charges financières	831	12	692	10	601	9	548	8
subventions versées	6050	90	7587	114	8371	126	8145	123
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Morlaix Communauté en 2020

	Morlaix Communauté (%)
Taxe d'habitation	10.19
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.99

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Morlaix Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,19 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,99 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.19	10.19	10.19	10.19
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.99	1.99	1.99	1.99

Investissement

T3p - Investissement de la Morlaix Communauté en 2020

	Morlaix Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	227 €
Remboursements d'emprunts	42 €
subventions reçues	24 €
Nouvelles dettes	14 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Morlaix Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 15028000 € (45 %), soit 227 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 2751000 € (8 %), soit 42 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Morlaix Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 1618000 € (5 %), soit 24 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une somme de 944000 € (3 %), soit 14 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	19523	292	17727	266	18604	279	15028	227
Remboursements emprunts	2521	38	2816	42	2685	40	2751	42
Nouvelles dettes	2771	41	4357	65	2504	38	944	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Morlaix Communauté en 2020

	Morlaix Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	514 €
annuité de la dette	50 €
Capacité d'autofinancement	182 €

L'endettement de la Morlaix Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 34014000 €, soit 514 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 3298000 €, soit 50 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 12069000 €, soit 182 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Morlaix Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	18357	274	22018	330	32910	494	34014	514
Capacité d'autofinancement (CAF)	13108	196	12354	185	12227	184	12069	182
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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