Finances locales de la Moulins Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Moulins Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Moulins Communauté fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Allier (département) Nièvre (département). Son siège se situe à Moulins (Allier). Elle est nommée CA MOULINS COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071140.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Moulins Communauté s'établit à 46207000 € en dépenses et 53429000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 28877000 € de charges de fonctionnement et 17330000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 36040000 € de produits de fonctionnement et de 17389000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	26048	383	29393	433	29911	441	36040	533
Charges de fonctionnement	20528	302	23212	342	25173	371	28877	427
Solde de la section de fonctionnement	5520	81	6181	91	4738	70	7164	106
Emplois d'investissement	15662	230	11329	167	15937	235	17330	256
Ressources d'investissement	18288	269	8404	124	13047	192	17389	257
Solde de la section d'investissement	-2626	-39	2925	43	2890	43	-59	-1
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Moulins Communauté en 2020

	Moulins Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	106 €
Achats et charges ext.	150 €
Charges de personnels	138 €
Impôts locaux	284 €
Autres impôts	163 €

Pour de la Moulins Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 28877000 € de charges (427 € par habitant) pour 36040000 € de produits (533 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7164000 € (106 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 10166000 € (35 %), soit 150 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 19203000 € (53 %), soit 284 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 31 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	18642	274	19343	285	19435	286	19203	284
autres impôts et taxes	10574	156	10863	160	11132	164	11025	163
DGF	6337	93	6476	95	6385	94	6302	93
Charges de personnel	6857	101	7758	114	8045	119	9346	138
achats et charges externes	7744	114	9038	133	9721	143	10166	150
charges financières	601	9	704	10	567	8	574	8
subventions versées	1316	19	1179	17	1252	18	1346	20
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Moulins Communauté en 2020

	Moulins Communauté (%)
Taxe d'habitation	11.28
Taxe foncière sur le bâti	0.15
Taxe foncière sur le non bâti	2.46

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Moulins Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,28 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,15 % ;
celle sur le non bâti égale 2,46 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.28	11.28	11.28	11.28
taux foncier bâti	0.15	0.15	0.15	0.15
taux foncier non bâti	2.46	2.46	2.46	2.46

Investissement

T3p - Investissement de la Moulins Communauté en 2020

	Moulins Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	205 €
Remboursements d'emprunts	35 €
subventions reçues	50 €
Nouvelles dettes	24 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Moulins Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 13852000 € (80 %), soit 205 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 2395000 € (14 %), soit 35 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Moulins Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 3372000 € (19 %), soit 50 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une somme de 1600000 € (9 %), soit 24 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	9050	133	5900	87	12008	177	13852	205
Remboursements emprunts	3494	51	2176	32	1986	29	2395	35
Nouvelles dettes	6662	98	355	5	800	12	1600	24
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Moulins Communauté en 2020

	Moulins Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	300 €
annuité de la dette	44 €
Capacité d'autofinancement	166 €

L'endettement de la Moulins Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 20288000 €, soit 300 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 2969000 €, soit 44 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 11235000 €, soit 166 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Moulins Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	24375	359	22459	331	21179	312	20288	300
Capacité d'autofinancement (CAF)	8543	126	9430	139	8950	132	11235	166
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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