Finances locales de la Mulhouse Alsace Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Mulhouse Alsace Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Mulhouse Alsace Agglomération fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Haut-Rhin. Son siège se situe à Mulhouse. Elle est nommée CA MULHOUSE ALSACE AGGLO M2A dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066009.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Mulhouse Alsace Agglomération s'établit à 288803000 € en dépenses et 315243000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 226449000 € de charges de fonctionnement et 62354000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 239730000 € de produits de fonctionnement et de 75513000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	224585	808	228331	822	247121	892	239730	864
Charges de fonctionnement	215653	776	218048	785	231021	833	226449	816
Solde de la section de fonctionnement	8932	32	10283	37	16101	58	13281	48
Emplois d'investissement	72703	262	67699	244	66944	242	62354	225
Ressources d'investissement	85932	309	72304	260	77578	280	75513	272
Solde de la section d'investissement	-13229	-47	-4605	-16	-10634	-38	-13159	-47
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Mulhouse Alsace Agglomération en 2020

	Mulhouse Alsace Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	48 €
subventions versées	251 €
Charges de personnels	251 €
Impôts locaux	416 €
Autres impôts	278 €

Pour de la Mulhouse Alsace Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 226449000 € de charges (816 € par habitant) pour 239730000 € de produits (864 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 13281000 € (48 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des subventions versées^{Note 10} pour un montant de 69690000 € (31 %), soit 251 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 115525000 € (48 %), soit 416 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 32 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 18 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	106617	384	113280	408	117655	424	115525	416
autres impôts et taxes	79680	287	79932	288	81522	294	77170	278
DGF	28388	102	27893	100	27373	99	26987	97
Charges de personnel	67585	243	66866	241	67380	243	69606	251
achats et charges externes	40599	146	41325	149	42792	154	40376	145
charges financières	5902	21	5335	19	4931	18	4436	16
subventions versées	61290	220	62446	225	72580	262	69690	251
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Mulhouse Alsace Agglomération en 2020

	Mulhouse Alsace Agglomération (%)
Taxe d'habitation	10.06
Taxe foncière sur le bâti	1.58
Taxe foncière sur le non bâti	4.78

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Mulhouse Alsace Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,06 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,58 % ;
celle sur le non bâti égale 4,78 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.77	10.06	10.06	10.06
taux foncier bâti	0.47	1.58	1.58	1.58
taux foncier non bâti	4.64	4.78	4.78	4.78

Investissement

T3p - Investissement de la Mulhouse Alsace Agglomération en 2020

	Mulhouse Alsace Agglomération (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	84 €
Dépenses d'équipement	77 €
Nouvelles dettes	81 €
subventions reçues	15 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Mulhouse Alsace Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 23407000 € (38 %), soit 84 € par habitant. ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 21377000 € (34 %), soit 77 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Mulhouse Alsace Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 22567000 € (30 %), soit 81 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 4096000 € (5 %), soit 15 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	39911	144	37316	134	34424	124	21377	77
Remboursements emprunts	21174	76	23153	83	23555	85	23407	84
Nouvelles dettes	37149	134	15076	54	15000	54	22567	81
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Mulhouse Alsace Agglomération en 2020

	Mulhouse Alsace Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	913 €
annuité de la dette	100 €
Capacité d'autofinancement	103 €

L'endettement de la Mulhouse Alsace Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 253371000 €, soit 913 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 27679000 €, soit 100 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 28463000 €, soit 103 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 7.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Mulhouse Alsace Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	263441	948	255437	920	246901	891	253371	913
Capacité d'autofinancement (CAF)	29797	107	31519	114	38066	137	28463	103
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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