Finances locales de la Pays-de-Fontenay-Vendée

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Pays-de-Fontenay-Vendée de 2017 à 2020^{Note 1}. La Pays-de-Fontenay-Vendée fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à 16, rue de l’Innovation 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est nommée CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071934.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Pays-de-Fontenay-Vendée s'établit à 30504000 € en dépenses et 31117000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 19999000 € de charges de fonctionnement et 10505000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 19849000 € de produits de fonctionnement et de 11268000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	16468	449	18448	504	17160	471	19849	548
Charges de fonctionnement	13860	378	16352	446	15309	420	19999	552
Solde de la section de fonctionnement	2608	71	2096	57	1851	51	-151	-4
Emplois d'investissement	7721	210	10895	297	5712	157	10505	290
Ressources d'investissement	8396	229	9702	265	8086	222	11268	311
Solde de la section d'investissement	-675	-19	1193	32	-2374	-65	-763	-21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Pays-de-Fontenay-Vendée en 2020

	Pays-de-Fontenay-Vendée (€/hab.)
Résultat comptable	-4 €
Charges de personnels	156 €
Achats et charges ext.	111 €
Impôts locaux	280 €
dotation globale de fonctionnement	58 €

Pour de la Pays-de-Fontenay-Vendée en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 19999000 € de charges (552 € par habitant) pour 19849000 € de produits (548 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de -151000 € (-4 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 5640000 € (28 %), soit 156 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 10160000 € (51 %), soit 280 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 11 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	10125	276	10154	277	10332	283	10160	280
autres impôts et taxes	3589	98	757	21	855	23	1158	32
DGF	2136	58	2091	57	2111	58	2096	58
Charges de personnel	3441	94	3525	96	5187	142	5640	156
achats et charges externes	2321	63	2457	67	2648	73	4025	111
charges financières	301	8	262	7	241	7	345	10
subventions versées	343	9	280	8	226	6	566	16
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Pays-de-Fontenay-Vendée en 2020

	Pays-de-Fontenay-Vendée (%)
Taxe d'habitation	10.06
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.28

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Pays-de-Fontenay-Vendée. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,06 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,28 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.06	10.06	10.06	10.06
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.28	2.28	2.28	2.28

Investissement

T3p - Investissement de la Pays-de-Fontenay-Vendée en 2020

	Pays-de-Fontenay-Vendée (€/hab.)
Dépenses d'équipement	177 €
Remboursements d'emprunts	31 €
subventions reçues	40 €
fctva	11 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Pays-de-Fontenay-Vendée. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 6409000 € (61 %), soit 177 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1131000 € (11 %), soit 31 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Pays-de-Fontenay-Vendée se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 1465000 € (13 %), soit 40 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 417000 € (4 %), soit 11 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6532	178	8607	235	4776	131	6409	177
Remboursements emprunts	805	22	721	20	710	19	1131	31
Nouvelles dettes	2500	68	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Pays-de-Fontenay-Vendée en 2020

	Pays-de-Fontenay-Vendée (€/hab.)
Encours de la dette	285 €
annuité de la dette	41 €
Capacité d'autofinancement	57 €

L'endettement de la Pays-de-Fontenay-Vendée au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 10336000 €, soit 285 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1476000 €, soit 41 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 2066000 €, soit 57 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Pays-de-Fontenay-Vendée.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	8858	241	8105	221	7380	202	10336	285
Capacité d'autofinancement (CAF)	4107	112	3924	107	3756	103	2066	57
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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