Finances locales de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie de 2017 à 2020^{Note 1}. La Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à Zone d’activités économiques du Soleil-Levant 85800 Givrand. Elle est nommée CC PAYS ST-GILLES-CROIX-DE-VIE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200023778.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie s'établit à 49594000 € en dépenses et 56661000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 30606000 € de charges de fonctionnement et 18988000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 36461000 € de produits de fonctionnement et de 20200000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	23506	484	37440	768	37309	762	36461	732
Charges de fonctionnement	21488	442	28437	584	30817	629	30606	615
Solde de la section de fonctionnement	2019	42	9002	185	6491	133	5855	118
Emplois d'investissement	13044	268	10124	208	16408	335	18988	381
Ressources d'investissement	7258	149	12826	263	17715	362	20200	406
Solde de la section d'investissement	5786	119	-2702	-55	-1307	-27	-1212	-25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2020

	Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (€/hab.)
Résultat comptable	118 €
Charges de personnels	189 €
Achats et charges ext.	141 €
Impôts locaux	293 €
dotation globale de fonctionnement	45 €

Pour de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 30606000 € de charges (615 € par habitant) pour 36461000 € de produits (732 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5855000 € (118 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 9412000 € (31 %), soit 189 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 14568000 € (40 %), soit 293 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 6 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	11166	230	13128	269	14571	298	14568	293
autres impôts et taxes	9619	198	432	9	434	9	444	9
DGF	1103	23	980	20	2109	43	2218	45
Charges de personnel	7811	161	8761	180	8909	182	9412	189
achats et charges externes	4434	91	7119	146	7451	152	7030	141
charges financières	314	6	586	12	569	12	368	7
subventions versées	895	18	859	18	714	15	587	12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2020

	Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (%)
Taxe d'habitation	9.96
Taxe foncière sur le bâti	2.56
Taxe foncière sur le non bâti	1.86

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,96 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,56 % ;
celle sur le non bâti égale 1,86 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.96	9.96	9.96	9.96
taux foncier bâti	0.0	2.56	2.56	2.56
taux foncier non bâti	1.86	1.86	1.86	1.86

Investissement

T3p - Investissement de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2020

	Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (€/hab.)
Dépenses d'équipement	305 €
Remboursements d'emprunts	37 €
subventions reçues	89 €
fctva	17 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 15181000 € (80 %), soit 305 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1842000 € (10 %), soit 37 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 4434000 € (22 %), soit 89 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 847000 € (4 %), soit 17 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	11462	236	7430	152	11460	234	15181	305
Remboursements emprunts	1082	22	2124	44	3371	69	1842	37
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2020

	Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (€/hab.)
Encours de la dette	392 €
annuité de la dette	44 €
Capacité d'autofinancement	230 €

L'endettement de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 19534000 €, soit 392 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 2210000 €, soit 44 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 11437000 €, soit 230 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	16213	334	23862	490	21413	437	19534	392
Capacité d'autofinancement (CAF)	4486	92	13544	278	13075	267	11437	230
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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