Finances locales de la Pays de Châteaugiron Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Pays de Châteaugiron Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Pays de Châteaugiron Communauté fait partie de la région Région Bretagne et s'étend sur le ou les départements suivants : Ille-et-Vilaine. Son siège se situe à Châteaugiron. Elle est nommée CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 243500659.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Pays de Châteaugiron Communauté s'établit à 22803000 € en dépenses et 24803000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 10474000 € de charges de fonctionnement et 12329000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 13773000 € de produits de fonctionnement et de 11030000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	11097	443	11613	454	15753	602	13773	516
Charges de fonctionnement	8405	336	9072	355	12447	476	10474	393
Solde de la section de fonctionnement	2692	108	2541	99	3305	126	3299	124
Emplois d'investissement	5152	206	7292	285	11990	458	12329	462
Ressources d'investissement	7164	286	7205	282	6881	263	11030	413
Solde de la section d'investissement	-2012	-80	87	3	5109	195	1299	49
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Pays de Châteaugiron Communauté en 2020

	Pays de Châteaugiron Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	124 €
Achats et charges ext.	112 €
Charges de personnels	73 €
Impôts locaux	431 €
Autres impôts	87 €

Pour de la Pays de Châteaugiron Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 10474000 € de charges (393 € par habitant) pour 13773000 € de produits (516 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3299000 € (124 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 2977000 € (28 %), soit 112 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 11499000 € (83 %), soit 431 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 17 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 7 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	9511	380	10499	410	10768	412	11499	431
autres impôts et taxes	2807	112	2231	87	2269	87	2312	87
DGF	1334	53	1287	50	1345	51	1341	50
Charges de personnel	1859	74	1878	73	1900	73	1939	73
achats et charges externes	2207	88	2161	85	5402	207	2977	112
charges financières	51	2	44	2	42	2	33	1
subventions versées	524	21	632	25	730	28	715	27
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Pays de Châteaugiron Communauté en 2020

	Pays de Châteaugiron Communauté (%)
Taxe d'habitation	10.68
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.86

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Pays de Châteaugiron Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,68 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,86 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.68	10.68	10.68	10.68
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.86	1.86	1.86	1.86

Investissement

T3p - Investissement de la Pays de Châteaugiron Communauté en 2020

	Pays de Châteaugiron Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	237 €
Remboursements d'emprunts	15 €
fctva	19 €
Nouvelles dettes	19 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Pays de Châteaugiron Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 6324000 € (51 %), soit 237 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 409000 € (3 %), soit 15 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Pays de Châteaugiron Communauté se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 515000 € (5 %), soit 19 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une valeur totale de 500000 € (5 %), soit 19 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2173	87	4798	188	6172	236	6324	237
Remboursements emprunts	373	15	379	15	384	15	409	15
Nouvelles dettes	0	0	0	0	500	19	500	19
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Pays de Châteaugiron Communauté en 2020

	Pays de Châteaugiron Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	108 €
annuité de la dette	17 €
Capacité d'autofinancement	190 €

L'endettement de la Pays de Châteaugiron Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 2881000 €, soit 108 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 442000 €, soit 17 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 5063000 €, soit 190 € par habitant. . La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Pays de Châteaugiron Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3052	122	2674	105	2790	107	2881	108
Capacité d'autofinancement (CAF)	3792	151	3821	149	4773	182	5063	190
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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