Finances locales de la Pays de Pange

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Pays de Pange de 2017 à 2020^{Note 1}. La Pays de Pange fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Moselle (département). Son siège se situe à Pange (Moselle). Elle est nommée CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067957.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Pays de Pange s'établit à 8557000 € en dépenses et 9220000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 4766000 € de charges de fonctionnement et 3791000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 6483000 € de produits de fonctionnement et de 2737000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	1909	98	6199	316	6143	312	6483	328
Charges de fonctionnement	4518	233	4633	236	4970	252	4766	241
Solde de la section de fonctionnement	-2609	-134	1566	80	1174	60	1717	87
Emplois d'investissement	4602	237	2883	147	5281	268	3791	192
Ressources d'investissement	8249	425	3383	172	4754	242	2737	139
Solde de la section d'investissement	-3647	-188	-500	-25	527	26	1054	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Pays de Pange en 2020

	Pays de Pange (€/hab.)
Résultat comptable	87 €
Achats et charges ext.	106 €
Charges de personnels	58 €
Impôts locaux	115 €
dotation globale de fonctionnement	39 €

Pour de la Pays de Pange en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 4766000 € de charges (241 € par habitant) pour 6483000 € de produits (328 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1717000 € (87 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 2091000 € (44 %), soit 106 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 2268000 € (35 %), soit 115 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 12 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2153	111	2175	111	2227	113	2268	115
autres impôts et taxes	0	0	73	4	104	5	120	6
DGF	887	46	859	44	808	41	777	39
Charges de personnel	1008	52	1008	51	1173	60	1138	58
achats et charges externes	2012	104	2168	110	2074	105	2091	106
charges financières	231	12	223	11	220	11	224	11
subventions versées	15	1	37	2	29	1	18	1
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Pays de Pange en 2020

	Pays de Pange (%)
Taxe d'habitation	1.22
Taxe foncière sur le bâti	0.72
Taxe foncière sur le non bâti	2.59

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Pays de Pange. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 1,22 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,72 % ;
celle sur le non bâti égale 2,59 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	1.22	1.22	1.22	1.22
taux foncier bâti	0.72	0.72	0.72	0.72
taux foncier non bâti	2.59	2.59	2.59	2.59

Investissement

T3p - Investissement de la Pays de Pange en 2020

	Pays de Pange (€/hab.)
Dépenses d'équipement	66 €
Remboursements d'emprunts	36 €
subventions reçues	6 €
fctva	5 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Pays de Pange. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 1299000 € (34 %), soit 66 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 712000 € (19 %), soit 36 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Pays de Pange se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 117000 € (4 %), soit 6 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 99000 € (4 %), soit 5 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3118	160	950	48	3013	153	1299	66
Remboursements emprunts	600	31	648	33	677	34	712	36
Nouvelles dettes	600	31	0	0	1700	86	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Pays de Pange en 2020

	Pays de Pange (€/hab.)
Encours de la dette	451 €
annuité de la dette	47 €
Capacité d'autofinancement	117 €

L'endettement de la Pays de Pange au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 8896000 €, soit 451 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 936000 €, soit 47 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 2308000 €, soit 117 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2020 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Pays de Pange.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	8797	453	8149	415	9171	466	8896	451
Capacité d'autofinancement (CAF)	-1975	-102	1952	99	1711	87	2308	117
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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