Finances locales de la Pontivy Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Pontivy Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Pontivy Communauté fait partie de la région Région Bretagne et s'étend sur le ou les départements suivants : Morbihan Côtes-d'Armor. Son siège se situe à Pontivy. Elle est nommée CC PONTIVY COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 245614433.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Pontivy Communauté s'établit à 38000000 € en dépenses et 37662000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 21710000 € de charges de fonctionnement et 16290000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 24867000 € de produits de fonctionnement et de 12795000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	24984	528	26872	565	25546	533	24867	520
Charges de fonctionnement	22073	466	23915	503	22429	468	21710	454
Solde de la section de fonctionnement	2911	61	2957	62	3116	65	3156	66
Emplois d'investissement	15487	327	16685	351	14974	312	16290	340
Ressources d'investissement	16018	338	15580	327	12509	261	12795	267
Solde de la section d'investissement	-531	-11	1105	24	2465	51	3495	73
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Pontivy Communauté en 2020

	Pontivy Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	66 €
Charges de personnels	135 €
Achats et charges ext.	113 €
Impôts locaux	276 €
Autres impôts	75 €

Pour de la Pontivy Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 21710000 € de charges (454 € par habitant) pour 24867000 € de produits (520 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3156000 € (66 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 6465000 € (30 %), soit 135 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 13203000 € (53 %), soit 276 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 15 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 1 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	12224	258	12488	262	12991	271	13203	276
autres impôts et taxes	3331	70	3407	72	3508	73	3607	75
DGF	2432	51	2325	49	2474	52	2461	51
Charges de personnel	5790	122	6265	132	6524	136	6465	135
achats et charges externes	6287	133	6440	135	6419	134	5406	113
charges financières	461	10	406	9	363	8	299	6
subventions versées	433	9	441	9	309	6	286	6
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Pontivy Communauté en 2020

	Pontivy Communauté (%)
Taxe d'habitation	8.74
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.11

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Pontivy Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,74 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,11 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.74	8.74	8.74	8.74
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.11	2.11	2.11	2.11

Investissement

T3p - Investissement de la Pontivy Communauté en 2020

	Pontivy Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	222 €
Remboursements d'emprunts	28 €
subventions reçues	28 €
fctva	13 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Pontivy Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 10636000 € (65 %), soit 222 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1320000 € (8 %), soit 28 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Pontivy Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1355000 € (11 %), soit 28 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 629000 € (5 %), soit 13 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	8811	186	10700	225	9489	198	10636	222
Remboursements emprunts	1500	32	1480	31	1376	29	1320	28
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Pontivy Communauté en 2020

	Pontivy Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	162 €
annuité de la dette	33 €
Capacité d'autofinancement	148 €

L'endettement de la Pontivy Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 7738000 €, soit 162 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1602000 €, soit 33 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 7086000 €, soit 148 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Pontivy Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	12711	268	11161	235	9289	194	7738	162
Capacité d'autofinancement (CAF)	6295	133	6456	136	6808	142	7086	148
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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