Finances locales de la Provence-Alpes Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Provence-Alpes Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Provence-Alpes Agglomération fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence. Son siège se situe à Digne-les-Bains. Elle est nommée CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067437.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Provence-Alpes Agglomération s'établit à 48720000 € en dépenses et 49561000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 36298000 € de charges de fonctionnement et 12422000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 40256000 € de produits de fonctionnement et de 9305000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	31042	635	32566	666	32533	665	40256	818
Charges de fonctionnement	29743	608	32151	657	31324	640	36298	738
Solde de la section de fonctionnement	1299	27	415	8	1209	25	3958	80
Emplois d'investissement	6763	138	4421	90	5097	104	12422	252
Ressources d'investissement	5968	122	7964	163	5022	103	9305	189
Solde de la section d'investissement	795	16	-3543	-73	75	1	3117	63
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Provence-Alpes Agglomération en 2020

	Provence-Alpes Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	80 €
Charges de personnels	293 €
Achats et charges ext.	288 €
Impôts locaux	367 €
Autres impôts	202 €

Pour de la Provence-Alpes Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 36298000 € de charges (738 € par habitant) pour 40256000 € de produits (818 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3958000 € (80 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 14421000 € (40 %), soit 293 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 18078000 € (45 %), soit 367 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	17772	363	17729	362	17831	364	18078	367
autres impôts et taxes	8171	167	8964	183	9930	203	9945	202
DGF	3973	81	3920	80	3857	79	3836	78
Charges de personnel	13666	279	13607	278	12806	262	14421	293
achats et charges externes	8577	175	10966	224	10733	219	14166	288
charges financières	494	10	425	9	304	6	736	15
subventions versées	2376	49	1818	37	1967	40	1552	32
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Provence-Alpes Agglomération en 2020

	Provence-Alpes Agglomération (%)
Taxe d'habitation	7.86
Taxe foncière sur le bâti	2.68
Taxe foncière sur le non bâti	6.72

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Provence-Alpes Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,86 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,68 % ;
celle sur le non bâti égale 6,72 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.86	7.86	7.86	7.86
taux foncier bâti	2.68	2.68	2.68	2.68
taux foncier non bâti	6.72	6.72	6.72	6.72

Investissement

T3p - Investissement de la Provence-Alpes Agglomération en 2020

	Provence-Alpes Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	157 €
Remboursements d'emprunts	90 €
subventions reçues	37 €
Nouvelles dettes	30 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Provence-Alpes Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 7724000 € (62 %), soit 157 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 4429000 € (36 %), soit 90 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Provence-Alpes Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 1819000 € (20 %), soit 37 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour un montant de 1500000 € (16 %), soit 30 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4477	92	2063	42	3213	66	7724	157
Remboursements emprunts	1726	35	1702	35	1509	31	4429	90
Nouvelles dettes	0	0	60	1	2000	41	1500	30
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Provence-Alpes Agglomération en 2020

	Provence-Alpes Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	271 €
annuité de la dette	105 €
Capacité d'autofinancement	111 €

L'endettement de la Provence-Alpes Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 13321000 €, soit 271 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 5156000 €, soit 105 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 5455000 €, soit 111 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Provence-Alpes Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	14168	290	12720	260	12837	262	13321	271
Capacité d'autofinancement (CAF)	2481	51	2157	44	2797	57	5455	111
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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