Finances locales de la Rambouillet Territoires

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Rambouillet Territoires de 2017 à 2020^{Note 1}. La Rambouillet Territoires fait partie de la région Île-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Yvelines. Son siège se situe à Rambouillet. Elle est nommée CA RAMBOUILLET TERRITOIRES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200073344.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Rambouillet Territoires s'établit à 35374000 € en dépenses et 58766000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 18675000 € de charges de fonctionnement et 16699000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 39306000 € de produits de fonctionnement et de 19460000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	19624	245	16408	206	17560	219	39306	487
Charges de fonctionnement	14331	179	12784	160	14417	179	18675	231
Solde de la section de fonctionnement	5293	66	3624	45	3143	39	20631	256
Emplois d'investissement	30448	381	20295	255	15886	198	16699	207
Ressources d'investissement	23709	297	27481	345	19393	241	19460	241
Solde de la section d'investissement	6739	84	-7186	-90	-3507	-43	-2761	-34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Rambouillet Territoires en 2020

	Rambouillet Territoires (€/hab.)
Résultat comptable	256 €
Charges de personnels	79 €
Achats et charges ext.	74 €
Impôts locaux	294 €
Autres impôts	122 €

Pour de la Rambouillet Territoires en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 18675000 € de charges (231 € par habitant) pour 39306000 € de produits (487 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 20631000 € (256 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 6389000 € (34 %), soit 79 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 23733000 € (60 %), soit 294 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 7 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	22753	285	22158	278	23133	288	23733	294
autres impôts et taxes	10345	129	11334	142	11435	142	9846	122
DGF	6652	83	6545	82	6357	79	6190	77
Charges de personnel	5691	71	5388	68	5743	71	6389	79
achats et charges externes	3754	47	4469	56	5572	69	6005	74
charges financières	486	6	304	4	301	4	798	10
subventions versées	1150	14	975	12	1131	14	1233	15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Rambouillet Territoires en 2020

	Rambouillet Territoires (%)
Taxe d'habitation	6.19
Taxe foncière sur le bâti	0.47
Taxe foncière sur le non bâti	2.84

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Rambouillet Territoires. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,19 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,47 % ;
celle sur le non bâti égale 2,84 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	6.19	6.19	6.19	6.19
taux foncier bâti	0.47	0.47	0.47	0.47
taux foncier non bâti	2.84	2.84	2.84	2.84

Investissement

T3p - Investissement de la Rambouillet Territoires en 2020

	Rambouillet Territoires (€/hab.)
Dépenses d'équipement	77 €
Remboursements d'emprunts	20 €
fctva	7 €
subventions reçues	6 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Rambouillet Territoires. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 6224000 € (37 %), soit 77 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 1632000 € (10 %), soit 20 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Rambouillet Territoires se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 577000 € (3 %), soit 7 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 466000 € (2 %), soit 6 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5916	74	8772	110	5072	63	6224	77
Remboursements emprunts	1207	15	1249	16	1513	19	1632	20
Nouvelles dettes	0	0	2588	32	4000	50	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Rambouillet Territoires en 2020

	Rambouillet Territoires (€/hab.)
Encours de la dette	226 €
annuité de la dette	30 €
Capacité d'autofinancement	292 €

L'endettement de la Rambouillet Territoires au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 18228000 €, soit 226 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 2430000 €, soit 30 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 23592000 €, soit 292 € par habitant. . La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Rambouillet Territoires.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	15242	191	16869	212	19852	247	18228	226
Capacité d'autofinancement (CAF)	6291	79	4537	57	4133	51	23592	292
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.