Finances locales de la Roannais Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Roannais Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Roannais Agglomération fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Loire (département). Son siège se situe à Roanne. Elle est nommée CA ROANNAIS AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200035731.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Roannais Agglomération s'établit à 101684000 € en dépenses et 108336000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 72280000 € de charges de fonctionnement et 29404000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 80065000 € de produits de fonctionnement et de 28271000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	73045	703	72566	700	80971	780	80065	777
Charges de fonctionnement	66834	643	65674	633	75051	723	72280	701
Solde de la section de fonctionnement	6211	60	6892	66	5920	57	7785	76
Emplois d'investissement	30473	293	34217	330	38587	372	29404	285
Ressources d'investissement	30728	296	36653	353	37458	361	28271	274
Solde de la section d'investissement	-255	-3	-2436	-23	1129	11	1133	11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Roannais Agglomération en 2020

	Roannais Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	76 €
Achats et charges ext.	219 €
Charges de personnels	189 €
Impôts locaux	382 €
Autres impôts	176 €

Pour de la Roannais Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 72280000 € de charges (701 € par habitant) pour 80065000 € de produits (777 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7785000 € (76 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 22593000 € (31 %), soit 219 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 39333000 € (49 %), soit 382 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 23 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	36568	352	37784	364	38199	368	39333	382
autres impôts et taxes	17891	172	18069	174	18678	180	18116	176
DGF	12562	121	12072	116	11959	115	11904	115
Charges de personnel	15690	151	16351	158	19025	183	19436	189
achats et charges externes	22763	219	22030	212	28264	272	22593	219
charges financières	779	7	821	8	742	7	650	6
subventions versées	4180	40	4591	44	4546	44	3551	34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Roannais Agglomération en 2020

	Roannais Agglomération (%)
Taxe d'habitation	10.45
Taxe foncière sur le bâti	1.98
Taxe foncière sur le non bâti	3.17

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Roannais Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,45 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,98 % ;
celle sur le non bâti égale 3,17 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.45	10.45	10.45	10.45
taux foncier bâti	1.98	1.98	1.98	1.98
taux foncier non bâti	3.17	3.17	3.17	3.17

Investissement

T3p - Investissement de la Roannais Agglomération en 2020

	Roannais Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	126 €
Remboursements d'emprunts	35 €
subventions reçues	17 €
fctva	15 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Roannais Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 12960000 € (44 %), soit 126 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 3614000 € (12 %), soit 35 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Roannais Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1735000 € (6 %), soit 17 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 1580000 € (6 %), soit 15 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	14949	144	22468	217	14026	135	12960	126
Remboursements emprunts	3925	38	3877	37	5343	51	3614	35
Nouvelles dettes	5299	51	3000	29	1250	12	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Roannais Agglomération en 2020

	Roannais Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	365 €
annuité de la dette	41 €
Capacité d'autofinancement	150 €

L'endettement de la Roannais Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 37632000 €, soit 365 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 4264000 €, soit 41 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 15424000 €, soit 150 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Roannais Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	40288	388	44499	429	41336	398	37632	365
Capacité d'autofinancement (CAF)	13593	131	14387	139	13955	134	15424	150
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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