Finances locales de la Roi Morvan Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Roi Morvan Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Roi Morvan Communauté fait partie de la région Région Bretagne et s'étend sur le ou les départements suivants : Morbihan. Son siège se situe à 13 rue Jacques Rodallec - 56110 Gourin. Elle est nommée CC ROI MORVAN COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 245614417.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Roi Morvan Communauté s'établit à 14004000 € en dépenses et 18682000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 9137000 € de charges de fonctionnement et 4867000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 9612000 € de produits de fonctionnement et de 9070000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	13086	494	8821	337	10566	408	9612	376
Charges de fonctionnement	10885	411	10639	407	10376	401	9137	357
Solde de la section de fonctionnement	2201	83	-1818	-70	189	7	476	19
Emplois d'investissement	6723	254	4420	169	4639	179	4867	190
Ressources d'investissement	5291	200	6740	258	3486	135	9070	355
Solde de la section d'investissement	1432	54	-2320	-89	1153	44	-4203	-165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Roi Morvan Communauté en 2020

	Roi Morvan Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	19 €
Charges de personnels	147 €
Achats et charges ext.	110 €
Impôts locaux	216 €
Autres impôts	124 €

Pour de la Roi Morvan Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 9137000 € de charges (357 € par habitant) pour 9612000 € de produits (376 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 476000 € (19 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 3771000 € (41 %), soit 147 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 5533000 € (58 %), soit 216 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 33 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	4886	184	5010	192	4999	193	5533	216
autres impôts et taxes	3013	114	3050	117	3137	121	3183	124
DGF	876	33	815	31	911	35	911	36
Charges de personnel	3060	115	3137	120	3378	131	3771	147
achats et charges externes	3938	149	4209	161	4153	160	2803	110
charges financières	127	5	116	4	104	4	116	5
subventions versées	899	34	965	37	1049	41	844	33
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Roi Morvan Communauté en 2020

	Roi Morvan Communauté (%)
Taxe d'habitation	9.22
Taxe foncière sur le bâti	1.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.76

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Roi Morvan Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,22 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,76 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.22	9.22	9.22	9.22
taux foncier bâti	1.0	1.0	1.0	1.0
taux foncier non bâti	1.76	1.76	1.76	1.76

Investissement

T3p - Investissement de la Roi Morvan Communauté en 2020

	Roi Morvan Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	73 €
Remboursements d'emprunts	14 €
Nouvelles dettes	146 €
subventions reçues	16 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Roi Morvan Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 1860000 € (38 %), soit 73 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 361000 € (7 %), soit 14 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Roi Morvan Communauté se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 3727000 € (41 %), soit 146 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 418000 € (5 %), soit 16 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	462	17	1050	40	1661	64	1860	73
Remboursements emprunts	487	18	301	12	311	12	361	14
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	3727	146
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Roi Morvan Communauté en 2020

	Roi Morvan Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	239 €
annuité de la dette	19 €
Capacité d'autofinancement	42 €

L'endettement de la Roi Morvan Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 6120000 €, soit 239 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 477000 €, soit 19 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 1074000 €, soit 42 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Roi Morvan Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3366	127	3065	117	2754	106	6120	239
Capacité d'autofinancement (CAF)	2990	113	-1284	-49	794	31	1074	42
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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