Finances locales de la Saint-Brieuc Armor Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Saint-Brieuc Armor Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Saint-Brieuc Armor Agglomération fait partie de la région Bretagne (région) et s'étend sur le ou les départements suivants : Côtes-d'Armor. Son siège se situe à Saint-Brieuc. Elle est nommée CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION SBAA dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200069409.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Saint-Brieuc Armor Agglomération s'établit à 189209000 € en dépenses et 215439000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 116459000 € de charges de fonctionnement et 72750000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 140966000 € de produits de fonctionnement et de 74473000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	134631	861	130066	831	141635	904	140966	902
Charges de fonctionnement	121848	779	107547	687	114140	729	116459	745
Solde de la section de fonctionnement	12784	82	22519	144	27495	176	24507	157
Emplois d'investissement	83603	535	70436	450	80288	513	72750	465
Ressources d'investissement	66497	425	83073	531	83201	531	74473	476
Solde de la section d'investissement	17106	110	-12637	-81	-2913	-18	-1723	-11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2020

	Saint-Brieuc Armor Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	157 €
Achats et charges ext.	222 €
Charges de personnels	215 €
Impôts locaux	308 €
Autres impôts	220 €

Pour de la Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 116459000 € de charges (745 € par habitant) pour 140966000 € de produits (902 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 24507000 € (157 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 34699000 € (30 %), soit 222 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 48115000 € (34 %), soit 308 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 24 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	45285	290	45605	291	46800	299	48115	308
autres impôts et taxes	28842	184	30075	192	33541	214	34369	220
DGF	14960	96	14617	93	14171	90	13981	89
Charges de personnel	29370	188	30911	197	32481	207	33622	215
achats et charges externes	32864	210	31716	203	32825	210	34699	222
charges financières	3370	22	3347	21	3459	22	3190	20
subventions versées	15654	100	6059	39	8722	56	7019	45
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2020

	Saint-Brieuc Armor Agglomération (%)
Taxe d'habitation	13.30
Taxe foncière sur le bâti	0.88
Taxe foncière sur le non bâti	7.32

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,30 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,88 % ;
celle sur le non bâti égale 7,32 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	13.3	13.3	13.3	13.3
taux foncier bâti	0.88	0.88	0.88	0.88
taux foncier non bâti	7.32	7.32	7.32	7.32

Investissement

T3p - Investissement de la Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2020

	Saint-Brieuc Armor Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	293 €
Remboursements d'emprunts	86 €
Nouvelles dettes	58 €
subventions reçues	41 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 45826000 € (63 %), soit 293 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 13457000 € (18 %), soit 86 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Saint-Brieuc Armor Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 9006000 € (12 %), soit 58 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 6406000 € (9 %), soit 41 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	49459	316	43252	276	49268	315	45826	293
Remboursements emprunts	10247	66	11196	72	14791	94	13457	86
Nouvelles dettes	25280	162	10000	64	19991	128	9006	58
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2020

	Saint-Brieuc Armor Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	1067 €
annuité de la dette	106 €
Capacité d'autofinancement	248 €

L'endettement de la Saint-Brieuc Armor Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 166752000 €, soit 1067 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 16641000 €, soit 106 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 38818000 €, soit 248 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Saint-Brieuc Armor Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	157939	1010	159517	1019	169062	1079	166752	1067
Capacité d'autofinancement (CAF)	28243	181	35989	230	41905	268	38818	248
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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