Finances locales de la Saint-Louis Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Saint-Louis Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Saint-Louis Agglomération fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Haut-Rhin. Son siège se situe à Saint-Louis (Haut-Rhin). Elle est nommée CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066058.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Saint-Louis Agglomération s'établit à 80447000 € en dépenses et 78869000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 55899000 € de charges de fonctionnement et 24548000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 55300000 € de produits de fonctionnement et de 23569000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	39086	499	40842	517	52495	659	55300	686
Charges de fonctionnement	37904	484	38470	487	44702	561	55899	693
Solde de la section de fonctionnement	1182	15	2372	30	7794	98	-599	-7
Emplois d'investissement	28598	365	22483	284	21070	264	24548	304
Ressources d'investissement	32769	418	21510	272	19855	249	23569	292
Solde de la section d'investissement	-4171	-53	973	12	1215	15	979	12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Saint-Louis Agglomération en 2020

	Saint-Louis Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	-7 €
Achats et charges ext.	217 €
Charges de personnels	141 €
Impôts locaux	465 €
Autres impôts	122 €

Pour de la Saint-Louis Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 55899000 € de charges (693 € par habitant) pour 55300000 € de produits (686 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de -599000 € (-7 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 17515000 € (31 %), soit 217 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 37496000 € (68 %), soit 465 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 18 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	36276	463	35029	443	37458	470	37496	465
autres impôts et taxes	8417	107	9138	116	9533	120	9840	122
DGF	5428	69	5759	73	5686	71	5647	70
Charges de personnel	9074	116	9698	123	10413	131	11383	141
achats et charges externes	13855	177	13628	172	17172	215	17515	217
charges financières	1114	14	1072	14	992	12	1443	18
subventions versées	4620	59	4737	60	4935	62	6055	75
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Saint-Louis Agglomération en 2020

	Saint-Louis Agglomération (%)
Taxe d'habitation	5.20
Taxe foncière sur le bâti	3.60
Taxe foncière sur le non bâti	10.45

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Saint-Louis Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,20 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 3,60 % ;
celle sur le non bâti égale 10,45 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	5.2	5.2	5.2	5.2
taux foncier bâti	3.6	3.6	3.6	3.6
taux foncier non bâti	10.45	10.45	10.45	10.45

Investissement

T3p - Investissement de la Saint-Louis Agglomération en 2020

	Saint-Louis Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	182 €
Remboursements d'emprunts	54 €
subventions reçues	75 €
fctva	14 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Saint-Louis Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 14656000 € (60 %), soit 182 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 4339000 € (18 %), soit 54 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Saint-Louis Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 6085000 € (26 %), soit 75 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 1096000 € (5 %), soit 14 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	23820	304	16517	209	13729	172	14656	182
Remboursements emprunts	3219	41	3349	42	3170	40	4339	54
Nouvelles dettes	7000	89	0	0	3000	38	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Saint-Louis Agglomération en 2020

	Saint-Louis Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	743 €
annuité de la dette	72 €
Capacité d'autofinancement	66 €

L'endettement de la Saint-Louis Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 59918000 €, soit 743 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 5782000 €, soit 72 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 5310000 €, soit 66 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 11 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2019 et un maximum en 2020.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Saint-Louis Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	51580	658	48180	609	47955	602	59918	743
Capacité d'autofinancement (CAF)	5132	66	6435	81	12072	151	5310	66
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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