Finances locales de la Saint-Malo agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Saint-Malo agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Saint-Malo agglomération fait partie de la région Région Bretagne et s'étend sur le ou les départements suivants : Ille-et-Vilaine. Son siège se situe à Cancale. Elle est nommée CA SAINT MALO AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 243500782.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Saint-Malo agglomération s'établit à 119260000 € en dépenses et 129602000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 52267000 € de charges de fonctionnement et 66993000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 57258000 € de produits de fonctionnement et de 72344000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	39893	473	54908	651	61903	728	57258	672
Charges de fonctionnement	36592	434	49477	586	54180	638	52267	614
Solde de la section de fonctionnement	3301	39	5431	64	7723	91	4991	59
Emplois d'investissement	11830	140	37194	441	58406	687	66993	787
Ressources d'investissement	8727	103	32223	382	60358	710	72344	850
Solde de la section d'investissement	3103	37	4971	59	-1952	-23	-5351	-63
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Saint-Malo agglomération en 2020

	Saint-Malo agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	59 €
Achats et charges ext.	247 €
Charges de personnels	132 €
Impôts locaux	310 €
Autres impôts	216 €

Pour de la Saint-Malo agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 52267000 € de charges (614 € par habitant) pour 57258000 € de produits (672 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4991000 € (59 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 21007000 € (40 %), soit 247 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 26384000 € (46 %), soit 310 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 32 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	22021	261	22786	270	25315	298	26384	310
autres impôts et taxes	15934	189	18625	221	18173	214	18373	216
DGF	6405	76	6142	73	6203	73	6213	73
Charges de personnel	8459	100	9878	117	10379	122	11228	132
achats et charges externes	9591	114	14580	173	20341	239	21007	247
charges financières	409	5	921	11	940	11	895	11
subventions versées	9013	107	9469	112	6969	82	3094	36
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Saint-Malo agglomération en 2020

	Saint-Malo agglomération (%)
Taxe d'habitation	10.71
Taxe foncière sur le bâti	2.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.93

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Saint-Malo agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,71 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,93 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.71	10.71	10.71	10.71
taux foncier bâti	0.0	0.0	2.0	2.0
taux foncier non bâti	1.93	1.93	1.93	1.93

Investissement

T3p - Investissement de la Saint-Malo agglomération en 2020

	Saint-Malo agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	373 €
Remboursements d'emprunts	87 €
Nouvelles dettes	164 €
fctva	85 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Saint-Malo agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 31716000 € (47 %), soit 373 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 7396000 € (11 %), soit 87 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Saint-Malo agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 14000000 € (19 %), soit 164 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 7210000 € (10 %), soit 85 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5785	69	21999	261	25729	303	31716	373
Remboursements emprunts	2979	35	5498	65	5791	68	7396	87
Nouvelles dettes	0	0	11930	141	21000	247	14000	164
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Saint-Malo agglomération en 2020

	Saint-Malo agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	837 €
annuité de la dette	97 €
Capacité d'autofinancement	147 €

L'endettement de la Saint-Malo agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 71293000 €, soit 837 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 8286000 €, soit 97 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 12532000 €, soit 147 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Saint-Malo agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	21463	254	48879	579	64204	756	71293	837
Capacité d'autofinancement (CAF)	6554	78	11442	136	15561	183	12532	147
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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