Finances locales de la Seine Normandie Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Seine Normandie Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Seine Normandie Agglomération fait partie de la région Région Normandie et s'étend sur le ou les départements suivants : Eure (département). Son siège se situe à Vernon (Eure). Elle est nommée CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200072312.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Seine Normandie Agglomération s'établit à 68054000 € en dépenses et 66002000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 51731000 € de charges de fonctionnement et 16323000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 55657000 € de produits de fonctionnement et de 10345000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	53117	605	54402	621	59607	697	55657	655
Charges de fonctionnement	47444	541	50704	579	55258	646	51731	609
Solde de la section de fonctionnement	5673	65	3698	42	4349	51	3926	46
Emplois d'investissement	15917	181	12448	142	15615	183	16323	192
Ressources d'investissement	16170	184	18074	206	15360	180	10345	122
Solde de la section d'investissement	-253	-3	-5626	-64	255	3	5978	70
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Seine Normandie Agglomération en 2020

	Seine Normandie Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	46 €
Charges de personnels	212 €
Achats et charges ext.	193 €
Impôts locaux	252 €
Autres impôts	161 €

Pour de la Seine Normandie Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 51731000 € de charges (609 € par habitant) pour 55657000 € de produits (655 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3926000 € (46 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 17983000 € (35 %), soit 212 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 21418000 € (38 %), soit 252 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	22730	259	22730	260	22924	268	21418	252
autres impôts et taxes	13165	150	13295	152	13427	157	13696	161
DGF	8006	91	7915	90	7685	90	7573	89
Charges de personnel	17835	203	18155	207	18298	214	17983	212
achats et charges externes	15475	176	15468	177	18377	215	16363	193
charges financières	658	7	619	7	585	7	582	7
subventions versées	1524	17	2369	27	2229	26	2862	34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Seine Normandie Agglomération en 2020

	Seine Normandie Agglomération (%)
Taxe d'habitation	7.74
Taxe foncière sur le bâti	1.15
Taxe foncière sur le non bâti	6.30

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Seine Normandie Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,74 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,15 % ;
celle sur le non bâti égale 6,30 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.74	7.74	7.74	7.74
taux foncier bâti	1.15	1.15	1.15	1.15
taux foncier non bâti	6.3	6.3	6.3	6.3

Investissement

T3p - Investissement de la Seine Normandie Agglomération en 2020

	Seine Normandie Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	127 €
Remboursements d'emprunts	38 €
Nouvelles dettes	29 €
subventions reçues	20 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Seine Normandie Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 10764000 € (66 %), soit 127 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 3193000 € (20 %), soit 38 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Seine Normandie Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 2500000 € (24 %), soit 29 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 1659000 € (16 %), soit 20 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	10497	120	9112	104	9954	116	10764	127
Remboursements emprunts	2662	30	2801	32	3167	37	3193	38
Nouvelles dettes	3840	44	5867	67	4631	54	2500	29
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Seine Normandie Agglomération en 2020

	Seine Normandie Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	362 €
annuité de la dette	44 €
Capacité d'autofinancement	68 €

L'endettement de la Seine Normandie Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 30753000 €, soit 362 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 3769000 €, soit 44 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 5788000 €, soit 68 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Seine Normandie Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	26928	307	29984	343	31446	368	30753	362
Capacité d'autofinancement (CAF)	7110	81	5916	68	6275	73	5788	68
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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