Finances locales de la Sète Agglopôle Méditerranée

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Sète Agglopôle Méditerranée de 2017 à 2020^{Note 1}. La Sète Agglopôle Méditerranée fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Hérault (département). Son siège se situe à Frontignan. Elle est nommée CA SETE AGGLO MEDITERRANEE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066355.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Sète Agglopôle Méditerranée s'établit à 160411000 € en dépenses et 163938000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 95365000 € de charges de fonctionnement et 65046000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 100366000 € de produits de fonctionnement et de 63572000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	87156	688	94867	749	93987	745	100366	798
Charges de fonctionnement	76269	602	83409	659	88096	698	95365	758
Solde de la section de fonctionnement	10887	86	11458	90	5890	47	5002	40
Emplois d'investissement	40383	319	47686	377	67094	532	65046	517
Ressources d'investissement	23757	188	53017	419	79608	631	63572	505
Solde de la section d'investissement	16626	131	-5331	-42	-12514	-99	1474	12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Sète Agglopôle Méditerranée en 2020

	Sète Agglopôle Méditerranée (€/hab.)
Résultat comptable	40 €
Achats et charges ext.	319 €
Charges de personnels	210 €
Impôts locaux	374 €
Autres impôts	277 €

Pour de la Sète Agglopôle Méditerranée en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 95365000 € de charges (758 € par habitant) pour 100366000 € de produits (798 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5002000 € (40 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 40129000 € (42 %), soit 319 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 47104000 € (47 %), soit 374 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 35 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	41242	326	45068	356	46759	370	47104	374
autres impôts et taxes	32389	256	31285	247	34621	274	34892	277
DGF	8529	67	8411	66	8137	64	8052	64
Charges de personnel	24553	194	24547	194	24392	193	26400	210
achats et charges externes	31796	251	36883	291	38728	307	40129	319
charges financières	946	7	766	6	742	6	1169	9
subventions versées	5181	41	5099	40	7132	57	8874	71
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Sète Agglopôle Méditerranée en 2020

	Sète Agglopôle Méditerranée (%)
Taxe d'habitation	11.57
Taxe foncière sur le bâti	2.11
Taxe foncière sur le non bâti	5.11

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Sète Agglopôle Méditerranée. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,57 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,11 % ;
celle sur le non bâti égale 5,11 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.57	11.57	11.57	11.57
taux foncier bâti	0.21	2.11	2.11	2.11
taux foncier non bâti	5.11	5.11	5.11	5.11

Investissement

T3p - Investissement de la Sète Agglopôle Méditerranée en 2020

	Sète Agglopôle Méditerranée (€/hab.)
Dépenses d'équipement	433 €
Remboursements d'emprunts	31 €
Nouvelles dettes	161 €
subventions reçues	70 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Sète Agglopôle Méditerranée. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 54426000 € (84 %), soit 433 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 3906000 € (6 %), soit 31 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Sète Agglopôle Méditerranée se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 20220000 € (32 %), soit 161 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 8845000 € (14 %), soit 70 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	34023	269	41236	326	55060	436	54426	433
Remboursements emprunts	2821	22	2652	21	2527	20	3906	31
Nouvelles dettes	0	0	6000	47	23490	186	20220	161
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Sète Agglopôle Méditerranée en 2020

	Sète Agglopôle Méditerranée (€/hab.)
Encours de la dette	643 €
annuité de la dette	40 €
Capacité d'autofinancement	120 €

L'endettement de la Sète Agglopôle Méditerranée au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 80933000 €, soit 643 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 5066000 €, soit 40 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 15137000 €, soit 120 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Sète Agglopôle Méditerranée.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	34293	271	38215	302	59361	470	80933	643
Capacité d'autofinancement (CAF)	19875	157	20941	165	16256	129	15137	120
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.