Finances locales de la Sud-Vendée-Littoral

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Sud-Vendée-Littoral de 2017 à 2020^{Note 1}. La Sud-Vendée-Littoral fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à 107, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 85400 Luçon (Vendée). Elle est nommée CC SUD VENDEE LITTORAL dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200073260.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Sud-Vendée-Littoral s'établit à 44498000 € en dépenses et 46596000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 25132000 € de charges de fonctionnement et 19366000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 27736000 € de produits de fonctionnement et de 18860000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	25059	448	28892	514	27995	497	27736	492
Charges de fonctionnement	24833	444	26643	474	25343	450	25132	446
Solde de la section de fonctionnement	225	4	2250	40	2652	47	2604	46
Emplois d'investissement	30029	537	20014	356	16606	295	19366	344
Ressources d'investissement	19641	351	27661	492	12844	228	18860	335
Solde de la section d'investissement	10388	186	-7647	-136	3762	67	506	9
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Sud-Vendée-Littoral en 2020

	Sud-Vendée-Littoral (€/hab.)
Résultat comptable	46 €
Charges de personnels	178 €
Achats et charges ext.	84 €
Impôts locaux	292 €
Autres impôts	130 €

Pour de la Sud-Vendée-Littoral en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 25132000 € de charges (446 € par habitant) pour 27736000 € de produits (492 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2604000 € (46 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 10009000 € (40 %), soit 178 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 16434000 € (59 %), soit 292 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 26 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15253	273	15628	278	16036	285	16434	292
autres impôts et taxes	5713	102	7035	125	7152	127	7316	130
DGF	2693	48	2672	48	2574	46	2516	45
Charges de personnel	9237	165	9849	175	9947	177	10009	178
achats et charges externes	4738	85	5921	105	5847	104	4748	84
charges financières	1370	24	1112	20	1045	19	984	17
subventions versées	1242	22	1037	18	1031	18	1108	20
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Sud-Vendée-Littoral en 2020

	Sud-Vendée-Littoral (%)
Taxe d'habitation	10.07
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.93

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Sud-Vendée-Littoral. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,07 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,93 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.07	10.07	10.07	10.07
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.93	1.93	1.93	1.93

Investissement

T3p - Investissement de la Sud-Vendée-Littoral en 2020

	Sud-Vendée-Littoral (€/hab.)
Dépenses d'équipement	78 €
Remboursements d'emprunts	50 €
subventions reçues	40 €
fctva	15 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Sud-Vendée-Littoral. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 4413000 € (23 %), soit 78 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 2815000 € (15 %), soit 50 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Sud-Vendée-Littoral se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 2277000 € (12 %), soit 40 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 859000 € (5 %), soit 15 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	13148	235	6946	124	5835	104	4413	78
Remboursements emprunts	6487	116	2723	48	9123	162	2815	50
Nouvelles dettes	1437	26	4530	81	7880	140	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Sud-Vendée-Littoral en 2020

	Sud-Vendée-Littoral (€/hab.)
Encours de la dette	733 €
annuité de la dette	67 €
Capacité d'autofinancement	87 €

L'endettement de la Sud-Vendée-Littoral au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 41298000 €, soit 733 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 3759000 €, soit 67 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 4914000 €, soit 87 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 10.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Sud-Vendée-Littoral.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	44327	792	45467	809	44186	784	41298	733
Capacité d'autofinancement (CAF)	3458	62	3904	69	4757	84	4914	87
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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