Finances locales de la Thonon Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Thonon Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Thonon Agglomération fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Savoie. Son siège se situe à Thonon-les-Bains. Elle est nommée CA THONON AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067551.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Thonon Agglomération s'établit à 85987000 € en dépenses et 99263000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 53667000 € de charges de fonctionnement et 32320000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 61305000 € de produits de fonctionnement et de 37958000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	37260	426	47623	540	55390	620	61305	685
Charges de fonctionnement	26092	298	39062	443	41828	468	53667	600
Solde de la section de fonctionnement	11168	128	8561	97	13562	152	7638	85
Emplois d'investissement	10641	122	15546	176	28922	324	32320	361
Ressources d'investissement	7867	90	10552	120	19300	216	37958	424
Solde de la section d'investissement	2774	32	4994	56	9622	108	-5638	-63
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Thonon Agglomération en 2020

	Thonon Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	85 €
Achats et charges ext.	249 €
Charges de personnels	109 €
Impôts locaux	273 €
Autres impôts	137 €

Pour de la Thonon Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 53667000 € de charges (600 € par habitant) pour 61305000 € de produits (685 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7638000 € (85 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 22310000 € (42 %), soit 249 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 24449000 € (40 %), soit 273 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	22137	253	22610	256	23815	267	24449	273
autres impôts et taxes	9318	107	9943	113	13569	152	12242	137
DGF	6593	75	6571	75	6373	71	6160	69
Charges de personnel	5207	60	5870	67	6487	73	9715	109
achats et charges externes	9593	110	18164	206	22158	248	22310	249
charges financières	755	9	733	8	623	7	1158	13
subventions versées	1523	17	4356	49	3377	38	4367	49
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Thonon Agglomération en 2020

	Thonon Agglomération (%)
Taxe d'habitation	7.34
Taxe foncière sur le bâti	2.39
Taxe foncière sur le non bâti	3.00

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Thonon Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,34 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,39 % ;
celle sur le non bâti égale 3,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.34	7.34	7.34	7.34
taux foncier bâti	2.39	2.39	2.39	2.39
taux foncier non bâti	3.0	3.0	3.0	3.0

Investissement

T3p - Investissement de la Thonon Agglomération en 2020

	Thonon Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	194 €
Remboursements d'emprunts	64 €
Nouvelles dettes	84 €
subventions reçues	33 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Thonon Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 17333000 € (54 %), soit 194 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 5715000 € (18 %), soit 64 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Thonon Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 7502000 € (20 %), soit 84 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 2957000 € (8 %), soit 33 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5947	68	6703	76	17421	195	17333	194
Remboursements emprunts	1798	21	2173	25	1730	19	5715	64
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	7502	84
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Thonon Agglomération en 2020

	Thonon Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	427 €
annuité de la dette	77 €
Capacité d'autofinancement	138 €

L'endettement de la Thonon Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 38180000 €, soit 427 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 6871000 €, soit 77 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 12373000 €, soit 138 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Thonon Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	20981	240	20514	233	19079	214	38180	427
Capacité d'autofinancement (CAF)	13557	155	11610	132	16599	186	12373	138
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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