Finances locales de la Val-de-Gâtine

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Val-de-Gâtine de 2017 à 2020^{Note 1}. La Val-de-Gâtine fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Deux-Sèvres. Son siège se situe à Place Saint-Antoine 79220 Champdeniers. Elle est nommée CC VAL DE GATINE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200069748.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Val-de-Gâtine s'établit à 10974000 € en dépenses et 13345000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 8094000 € de charges de fonctionnement et 2880000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 9337000 € de produits de fonctionnement et de 4008000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	9095	414	6494	296	9579	437	9337	427
Charges de fonctionnement	8360	381	5713	260	8208	374	8094	370
Solde de la section de fonctionnement	735	33	781	36	1371	63	1243	57
Emplois d'investissement	2672	122	1910	87	4276	195	2880	132
Ressources d'investissement	2629	120	1381	63	3160	144	4008	183
Solde de la section d'investissement	43	2	529	24	1116	51	-1128	-51
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Val-de-Gâtine en 2020

	Val-de-Gâtine (€/hab.)
Résultat comptable	57 €
Charges de personnels	152 €
Achats et charges ext.	86 €
Impôts locaux	203 €
dotation globale de fonctionnement	40 €

Pour de la Val-de-Gâtine en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 8094000 € de charges (370 € par habitant) pour 9337000 € de produits (427 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1243000 € (57 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 3332000 € (41 %), soit 152 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 4447000 € (48 %), soit 203 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 9 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	3968	181	4022	183	4327	197	4447	203
autres impôts et taxes	613	28	571	26	647	30	738	34
DGF	886	40	879	40	872	40	880	40
Charges de personnel	3207	146	2708	123	3300	151	3332	152
achats et charges externes	1902	87	1171	53	1932	88	1875	86
charges financières	212	10	138	6	139	6	114	5
subventions versées	212	10	216	10	271	12	242	11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Val-de-Gâtine en 2020

	Val-de-Gâtine (%)
Taxe d'habitation	12.84
Taxe foncière sur le bâti	2.39
Taxe foncière sur le non bâti	11.28

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Val-de-Gâtine. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,84 % ;
la taxe foncière sur le bâti supérieure (15 %) 2,08 % ;
celle sur le non bâti supérieure (15 %) 9,81 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.84	12.84	12.84	12.84
taux foncier bâti	2.08	2.08	2.08	2.39
taux foncier non bâti	9.81	9.81	9.81	11.28

Investissement

T3p - Investissement de la Val-de-Gâtine en 2020

	Val-de-Gâtine (€/hab.)
Dépenses d'équipement	68 €
Remboursements d'emprunts	19 €
subventions reçues	26 €
fctva	16 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Val-de-Gâtine. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 1495000 € (52 %), soit 68 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 410000 € (14 %), soit 19 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Val-de-Gâtine se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 559000 € (14 %), soit 26 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 348000 € (9 %), soit 16 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1393	63	693	32	2861	131	1495	68
Remboursements emprunts	764	35	1108	50	560	26	410	19
Nouvelles dettes	34	2	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Val-de-Gâtine en 2020

	Val-de-Gâtine (€/hab.)
Encours de la dette	208 €
annuité de la dette	24 €
Capacité d'autofinancement	92 €

L'endettement de la Val-de-Gâtine au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 4553000 €, soit 208 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 523000 €, soit 24 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 2020000 €, soit 92 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Val-de-Gâtine.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	6688	305	5003	228	5015	229	4553	208
Capacité d'autofinancement (CAF)	1270	58	1199	55	1960	89	2020	92
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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