Finances locales de la Valence Romans Agglo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Valence Romans Agglo de 2017 à 2020^{Note 1}. La Valence Romans Agglo fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Drôme (département). Son siège se situe à Valence (Drôme). Elle est nommée CA VALENCE ROMANS AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068781.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Valence Romans Agglo s'établit à 256728000 € en dépenses et 293266000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 172422000 € de charges de fonctionnement et 84306000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 206543000 € de produits de fonctionnement et de 86723000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	178997	802	181919	808	180654	800	206543	911
Charges de fonctionnement	164183	736	159725	709	167567	742	172422	760
Solde de la section de fonctionnement	14814	66	22194	99	13087	58	34121	150
Emplois d'investissement	52245	234	59790	265	82387	365	84306	372
Ressources d'investissement	46197	207	52928	235	98459	436	86723	382
Solde de la section d'investissement	6048	27	6862	30	-16072	-71	-2417	-10
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Valence Romans Agglo en 2020

	Valence Romans Agglo (€/hab.)
Résultat comptable	150 €
Charges de personnels	318 €
Achats et charges ext.	188 €
Impôts locaux	382 €
Autres impôts	125 €

Pour de la Valence Romans Agglo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 172422000 € de charges (760 € par habitant) pour 206543000 € de produits (911 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 34121000 € (150 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 71996000 € (42 %), soit 318 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 86583000 € (42 %), soit 382 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 14 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	78425	351	81040	360	82835	367	86583	382
autres impôts et taxes	28978	130	30345	135	29171	129	28238	125
DGF	19795	89	19806	88	19793	88	19908	88
Charges de personnel	65009	291	66516	295	67743	300	71996	318
achats et charges externes	48680	218	43804	194	40315	178	42709	188
charges financières	3145	14	1722	8	1834	8	2259	10
subventions versées	6078	27	5860	26	5788	26	5821	26
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Valence Romans Agglo en 2020

	Valence Romans Agglo (%)
Taxe d'habitation	8.58
Taxe foncière sur le bâti	1.98
Taxe foncière sur le non bâti	2.49

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Valence Romans Agglo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,58 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,98 % ;
celle sur le non bâti égale 2,49 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.58	8.58	8.58	8.58
taux foncier bâti	1.98	1.98	1.98	1.98
taux foncier non bâti	2.49	2.49	2.49	2.49

Investissement

T3p - Investissement de la Valence Romans Agglo en 2020

	Valence Romans Agglo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	236 €
Remboursements d'emprunts	33 €
Nouvelles dettes	72 €
subventions reçues	41 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Valence Romans Agglo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 53493000 € (63 %), soit 236 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 7566000 € (9 %), soit 33 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Valence Romans Agglo se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur de 16350000 € (19 %), soit 72 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 9222000 € (11 %), soit 41 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	30465	136	48454	215	66197	293	53493	236
Remboursements emprunts	10359	46	6228	28	6104	27	7566	33
Nouvelles dettes	3350	15	13000	58	36875	163	16350	72
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Valence Romans Agglo en 2020

	Valence Romans Agglo (€/hab.)
Encours de la dette	656 €
annuité de la dette	43 €
Capacité d'autofinancement	115 €

L'endettement de la Valence Romans Agglo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 148716000 €, soit 656 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 9808000 €, soit 43 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 26011000 €, soit 115 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Valence Romans Agglo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	96112	431	102972	457	133825	592	148716	656
Capacité d'autofinancement (CAF)	23892	107	27327	121	31706	140	26011	115
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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