Finances locales de la Vals de Saintonge Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Vals de Saintonge Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Vals de Saintonge Communauté fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Charente-Maritime. Son siège se situe à Saint-Jean-d'Angély. Elle est nommée CC VALS DE SAINTONGE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200041689.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Vals de Saintonge Communauté s'établit à 30345000 € en dépenses et 31991000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 22914000 € de charges de fonctionnement et 7431000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 25697000 € de produits de fonctionnement et de 6294000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	24874	456	25857	475	28014	516	25697	478
Charges de fonctionnement	22831	419	24155	444	25390	468	22914	426
Solde de la section de fonctionnement	2043	37	1701	31	2624	48	2783	52
Emplois d'investissement	3871	71	8950	164	7473	138	7431	138
Ressources d'investissement	3376	62	9311	171	6690	123	6294	117
Solde de la section d'investissement	495	9	-361	-7	783	15	1137	21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Vals de Saintonge Communauté en 2020

	Vals de Saintonge Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	52 €
Charges de personnels	201 €
Achats et charges ext.	68 €
Impôts locaux	291 €
Autres impôts	120 €

Pour de la Vals de Saintonge Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 22914000 € de charges (426 € par habitant) pour 25697000 € de produits (478 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2783000 € (52 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 10800000 € (47 %), soit 201 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 15655000 € (61 %), soit 291 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	14100	259	14810	272	15165	279	15655	291
autres impôts et taxes	3749	69	6415	118	6439	119	6453	120
DGF	2385	44	2241	41	2276	42	2321	43
Charges de personnel	10657	195	10855	199	10657	196	10800	201
achats et charges externes	4011	74	4390	81	5810	107	3637	68
charges financières	497	9	542	10	558	10	303	6
subventions versées	1943	36	2056	38	1801	33	1723	32
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Vals de Saintonge Communauté en 2020

	Vals de Saintonge Communauté (%)
Taxe d'habitation	11.60
Taxe foncière sur le bâti	2.58
Taxe foncière sur le non bâti	12.10

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Vals de Saintonge Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,60 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,58 % ;
celle sur le non bâti égale 12,10 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.43	11.6	11.6	11.6
taux foncier bâti	2.55	2.58	2.58	2.58
taux foncier non bâti	11.93	12.1	12.1	12.1

Investissement

T3p - Investissement de la Vals de Saintonge Communauté en 2020

	Vals de Saintonge Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	57 €
Remboursements d'emprunts	35 €
subventions reçues	7 €
fctva	4 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Vals de Saintonge Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 3061000 € (41 %), soit 57 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 1863000 € (25 %), soit 35 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Vals de Saintonge Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 363000 € (6 %), soit 7 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 203000 € (3 %), soit 4 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1932	35	1560	29	1078	20	3061	57
Remboursements emprunts	1665	31	2132	39	1800	33	1863	35
Nouvelles dettes	75	1	508	9	410	8	56	1
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Vals de Saintonge Communauté en 2020

	Vals de Saintonge Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	303 €
annuité de la dette	40 €
Capacité d'autofinancement	67 €

L'endettement de la Vals de Saintonge Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 16311000 €, soit 303 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 2140000 €, soit 40 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 3616000 €, soit 67 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Vals de Saintonge Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	19634	360	19584	360	18159	335	16311	303
Capacité d'autofinancement (CAF)	2885	53	2521	46	3450	64	3616	67
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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