Finances locales de la Vendée-Grand-Littoral

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Vendée-Grand-Littoral de 2017 à 2020^{Note 1}. La Vendée-Grand-Littoral fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à 35, impasse du Luthier 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle est nommée CC VENDEE GRAND LITTORAL dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071900.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Vendée-Grand-Littoral s'établit à 24167000 € en dépenses et 31468000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 14438000 € de charges de fonctionnement et 9729000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 18722000 € de produits de fonctionnement et de 12746000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	11792	353	15537	460	14251	418	18722	545
Charges de fonctionnement	11239	336	13129	389	12452	365	14438	420
Solde de la section de fonctionnement	554	17	2408	71	1799	53	4284	125
Emplois d'investissement	6234	187	7444	221	7236	212	9729	283
Ressources d'investissement	5709	171	8177	242	7764	228	12746	371
Solde de la section d'investissement	525	16	-733	-21	-528	-16	-3017	-88
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Vendée-Grand-Littoral en 2020

	Vendée-Grand-Littoral (€/hab.)
Résultat comptable	125 €
Charges de personnels	156 €
Achats et charges ext.	86 €
Impôts locaux	234 €
Autres impôts	122 €

Pour de la Vendée-Grand-Littoral en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 14438000 € de charges (420 € par habitant) pour 18722000 € de produits (545 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4284000 € (125 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 5344000 € (37 %), soit 156 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 8035000 € (43 %), soit 234 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 22 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	7357	220	7780	230	7838	230	8035	234
autres impôts et taxes	3367	101	3870	115	4057	119	4174	122
DGF	1379	41	1383	41	1331	39	1285	37
Charges de personnel	3325	99	4440	132	4906	144	5344	156
achats et charges externes	3558	106	4039	120	2877	84	2967	86
charges financières	133	4	121	4	104	3	237	7
subventions versées	198	6	138	4	185	5	239	7
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Vendée-Grand-Littoral en 2020

	Vendée-Grand-Littoral (%)
Taxe d'habitation	4.86
Taxe foncière sur le bâti	2.28
Taxe foncière sur le non bâti	6.28

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Vendée-Grand-Littoral. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 4,86 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,28 % ;
celle sur le non bâti égale 6,28 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	4.86	4.86	4.86	4.86
taux foncier bâti	2.28	2.28	2.28	2.28
taux foncier non bâti	6.28	6.28	6.28	6.28

Investissement

T3p - Investissement de la Vendée-Grand-Littoral en 2020

	Vendée-Grand-Littoral (€/hab.)
Dépenses d'équipement	151 €
Remboursements d'emprunts	35 €
subventions reçues	43 €
fctva	7 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Vendée-Grand-Littoral. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 5176000 € (53 %), soit 151 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 1210000 € (12 %), soit 35 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Vendée-Grand-Littoral se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 1467000 € (12 %), soit 43 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 246000 € (2 %), soit 7 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2216	66	2701	80	3479	102	5176	151
Remboursements emprunts	1261	38	1754	52	628	18	1210	35
Nouvelles dettes	1626	49	904	27	503	15	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Vendée-Grand-Littoral en 2020

	Vendée-Grand-Littoral (€/hab.)
Encours de la dette	295 €
annuité de la dette	42 €
Capacité d'autofinancement	188 €

L'endettement de la Vendée-Grand-Littoral au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 10139000 €, soit 295 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1447000 €, soit 42 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 6447000 €, soit 188 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Vendée-Grand-Littoral.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	4025	120	5265	156	5143	151	10139	295
Capacité d'autofinancement (CAF)	1356	41	3583	106	3020	89	6447	188
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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