Finances locales de la Vendée-Sèvre-Autise

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Vendée-Sèvre-Autise de 2017 à 2020^{Note 1}. La Vendée-Sèvre-Autise fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à 25, rue de la Gare 85420 Rives-d'Autise. Elle est nommée CC VENDEE SEVRE AUTISE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 248500563.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Vendée-Sèvre-Autise s'établit à 11983000 € en dépenses et 12576000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 7356000 € de charges de fonctionnement et 4627000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 8022000 € de produits de fonctionnement et de 4554000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	6838	410	6940	415	7257	435	8022	484
Charges de fonctionnement	6199	372	6589	394	7082	425	7356	443
Solde de la section de fonctionnement	640	38	351	21	175	10	666	40
Emplois d'investissement	4972	298	5206	312	7620	457	4627	279
Ressources d'investissement	7645	459	3366	201	6764	405	4554	274
Solde de la section d'investissement	-2673	-161	1840	111	856	52	73	5
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Vendée-Sèvre-Autise en 2020

	Vendée-Sèvre-Autise (€/hab.)
Résultat comptable	40 €
Charges de personnels	177 €
Achats et charges ext.	84 €
Impôts locaux	198 €
Autres impôts	59 €

Pour de la Vendée-Sèvre-Autise en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 7356000 € de charges (443 € par habitant) pour 8022000 € de produits (484 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 666000 € (40 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 2931000 € (40 %), soit 177 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 3286000 € (41 %), soit 198 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 12 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2911	175	2974	178	3209	192	3286	198
autres impôts et taxes	983	59	961	58	962	58	976	59
DGF	497	30	463	28	474	28	487	29
Charges de personnel	2486	149	2649	159	2839	170	2931	177
achats et charges externes	1230	74	1490	89	1691	101	1385	84
charges financières	103	6	124	7	112	7	188	11
subventions versées	248	15	261	16	254	15	261	16
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Vendée-Sèvre-Autise en 2020

	Vendée-Sèvre-Autise (%)
Taxe d'habitation	10.16
Taxe foncière sur le bâti	2.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.63

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Vendée-Sèvre-Autise. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,16 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,63 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.16	10.16	10.16	10.16
taux foncier bâti	2.0	2.0	2.0	2.0
taux foncier non bâti	2.63	2.63	2.63	2.63

Investissement

T3p - Investissement de la Vendée-Sèvre-Autise en 2020

	Vendée-Sèvre-Autise (€/hab.)
Dépenses d'équipement	110 €
Remboursements d'emprunts	65 €
subventions reçues	39 €
Nouvelles dettes	14 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Vendée-Sèvre-Autise. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 1825000 € (39 %), soit 110 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1075000 € (23 %), soit 65 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Vendée-Sèvre-Autise se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 653000 € (14 %), soit 39 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour un montant de 236000 € (5 %), soit 14 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2464	148	2728	163	2046	123	1825	110
Remboursements emprunts	1036	62	822	49	3236	194	1075	65
Nouvelles dettes	4360	262	171	10	2660	159	236	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Vendée-Sèvre-Autise en 2020

	Vendée-Sèvre-Autise (€/hab.)
Encours de la dette	582 €
annuité de la dette	76 €
Capacité d'autofinancement	78 €

L'endettement de la Vendée-Sèvre-Autise au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 9664000 €, soit 582 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1261000 €, soit 76 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 1293000 €, soit 78 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 7 années en 2020 et un maximum d'environ 13 années en 2019.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Vendée-Sèvre-Autise.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	8973	539	8307	497	7733	464	9664	582
Capacité d'autofinancement (CAF)	1020	61	724	43	578	35	1293	78
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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