Finances locales de la Vitré Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Vitré Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Vitré Communauté fait partie de la région Région Bretagne et s'étend sur le ou les départements suivants : Ille-et-Vilaine. Son siège se situe à Vitré (Ille-et-Vilaine). Elle est nommée CA VITRE COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200039022.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Vitré Communauté s'établit à 90711000 € en dépenses et 96753000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 42103000 € de charges de fonctionnement et 48608000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 51871000 € de produits de fonctionnement et de 44882000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	38606	474	40783	498	37958	461	51871	627
Charges de fonctionnement	34340	422	38627	471	35309	428	42103	509
Solde de la section de fonctionnement	4266	52	2156	26	2649	32	9768	118
Emplois d'investissement	33588	412	41826	510	35862	435	48608	588
Ressources d'investissement	29871	367	37956	463	34437	418	44882	543
Solde de la section d'investissement	3717	45	3870	47	1425	17	3726	45
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Vitré Communauté en 2020

	Vitré Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	118 €
Achats et charges ext.	148 €
Charges de personnels	115 €
Impôts locaux	389 €
Autres impôts	83 €

Pour de la Vitré Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 42103000 € de charges (509 € par habitant) pour 51871000 € de produits (627 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 9768000 € (118 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 12226000 € (29 %), soit 148 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 32166000 € (62 %), soit 389 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 13 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	30117	370	30267	369	31495	382	32166	389
autres impôts et taxes	6228	76	6521	80	6542	79	6852	83
DGF	5984	73	5798	71	5626	68	5476	66
Charges de personnel	7600	93	8332	102	9102	110	9553	115
achats et charges externes	10851	133	13479	165	10605	129	12226	148
charges financières	685	8	425	5	357	4	391	5
subventions versées	915	11	1095	13	1262	15	1092	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Vitré Communauté en 2020

	Vitré Communauté (%)
Taxe d'habitation	10.72
Taxe foncière sur le bâti	1.90
Taxe foncière sur le non bâti	2.21

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Vitré Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,72 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,90 % ;
celle sur le non bâti égale 2,21 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.72	10.72	10.72	10.72
taux foncier bâti	1.9	1.9	1.9	1.9
taux foncier non bâti	2.21	2.21	2.21	2.21

Investissement

T3p - Investissement de la Vitré Communauté en 2020

	Vitré Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	101 €
Remboursements d'emprunts	56 €
subventions reçues	12 €
fctva	4 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Vitré Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 8381000 € (17 %), soit 101 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 4671000 € (10 %), soit 56 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Vitré Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1030000 € (2 %), soit 12 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 342000 € (des sommes plus faibles), soit 4 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6119	75	7147	87	5050	61	8381	101
Remboursements emprunts	4508	55	8545	104	3917	48	4671	56
Nouvelles dettes	4050	50	7500	92	1353	16	6	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Vitré Communauté en 2020

	Vitré Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	397 €
annuité de la dette	61 €
Capacité d'autofinancement	187 €

L'endettement de la Vitré Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 32837000 €, soit 397 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 5030000 €, soit 61 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 15434000 €, soit 187 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Vitré Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	31376	385	30881	377	28897	351	32837	397
Capacité d'autofinancement (CAF)	8443	104	6893	84	7202	87	15434	187
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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